Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS,
24 rue de la Jominière ,
49319,
CHOLET CEDEX,
Téléphone : (+33) 2 41 49 02 88,
Courriel :
accueil.tpc@choletbus.fr ,
Code NUTS : FRG02
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transport urbain de voyageurs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE TRANSPORTS SUR LES COMMUNES PERIURBAINES DE L'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Cf RC
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
18 285 576 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Nord-Ouest.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de transports sur les communes périurbaines de l'AdC - secteur Nord-Ouest
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Secteur Nord-Est.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de transport sur les communes périurbaines de l'AdC - secteur Nord-Est
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Secteur Est.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de transport sur les communes périurbaines de l'AdC - secteur Est
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Secteur Sud.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de transport sur les communes périurbaines de l'AdC - secteur Sud
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Secteur Sud-Ouest.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de transport sur les communes périurbaines de l'AdC - secteur Sud-Ouest
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Secteur Ouest.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de transport sur les communes périurbaines de l'AdC - secteur Ouest
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Secteur Nord.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de transport sur les communes périurbaines de l'AdC - secteur Nord
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : TAD zonal et TPMR sur les communes du Vihiersois.
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : TAD zonal et TPMR sur les communes du Vihiersois
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S065-195225
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
Secteur Nord-Ouest
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VOYAGES BESSON,
21 rue Nationale
49690
CORON
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : non
GODINEAU TOURISME,
35, rue Général Tharreau
49122
LE MAY SUR EVRE
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
2 093 240
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
Secteur Nord-Est
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AUDOUARD VOYAGES,
2, rue Robert Schuman - Saint-Hilaire du Bois
49310
LYS6HAUT6LAYON
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : oui
VOYAGES BESSON,
21 rue Nationale
49690
CORON
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
5 571 181
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
Secteur Est
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VOYAGES RICHOU,
26, rue Sadi Carnot
49304
CHOLET CEDEX
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
5 246 440
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
4
Intitulé :
SECTEUR SUD
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOVETOURS,
105 bd d'Angleterre
85004
LA ROCHE SUR YON
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 243 891
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
5
Intitulé :
Secteur Sud-Ouest
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOVETOURS,
105, bd d'Angleterre
85004
LA ROCHE SUR YON
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 249 917
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
6
Intitulé :
Secteur Ouest
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AUGEREAU AUTOCARS,
26 rue d'Anjou - Le Longeron
49710
SEVREMOINE
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
2 182 696
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
7
Intitulé :
Secteur Nord
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GODINEAU TOURISME,
35, rue Général Tharreau
49122
LE MAY SUR EVRE
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
698 234
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
8
Intitulé :
TAD zonal et TPMR sur les communes du Vihiersois
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AUDOUARD VOYAGES,
2, rue Robert Schuman - St Hilaire-du-Bois
49310
LYS-HAUT-LAYON
Code NUTS : FRG02,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
70 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes,
6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111,
44041,
NANTES Cedex,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 Juillet 2023
