1.1 Acheteur
Nom officiel: CC des Vallées du Haut Anjou
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 23CC017_Prestations d'hydrocurage et d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement
Description: Le marché de prestations de services concerne : -l'hydrocurage préventif des réseaux d'assainissement. - l'hydrocurage curatif (désobstruction) des réseaux d'assainissement. - le pompage et nettoyage des postes de relèvement et des ouvrages d'assainissement - l'inspection télévisée des réseaux. - le nettoyage de grilles avaloirs. - le pompage de bacs dégraisseurs. - l'hydrocurage curatif (désobstruction) des busages hors-bourg.
Identifiant de la procédure: 0675c5a1-73e2-4e7d-b4d2-bdc9bdac3a60
Avis précédent: 786085-2023
Identifiant interne: 23CC017
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Secteur Centre
Description: Cf.CCTP
Identifiant interne: 23CC017-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Options:
Description des options: Cf. CCAP
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou
Ville: Le Lion d'Angers
Code postal: 49220
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: *
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Cf. CCAP
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: noté sur 10 point selon la formule : offre la plus basse / offre du candidat x10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: noté sur 10 points selon les sous-critères suivants : Planification des interventions (3 points) Moyens humains et matériels par secteur (3 points) Réactivité d'intervention (2 points) Qualité des rapports d'intervention (2 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Cf. Dossier de Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC des Vallées du Haut Anjou
Organisation qui signe le marché: CC des Vallées du Haut Anjou
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Secteur Est
Description: Cf.CCTP
Identifiant interne: 23CC017-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Options:
Description des options: Cf. CCAP
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Cf. CCAP
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: noté sur 10 point selon la formule : offre la plus basse / offre du candidat x10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: noté sur 10 points selon les sous-critères suivants : Planification des interventions (3 points) Moyens humains et matériels par secteur (3 points) Réactivité d'intervention (2 points) Qualité des rapports d'intervention (2 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Cf. Dossier de Consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC des Vallées du Haut Anjou
Organisation qui signe le marché: CC des Vallées du Haut Anjou
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Secteur Ouest
Description: Cf.CCTP
Identifiant interne: 23CC017-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Options:
Description des options: Cf. CCAP
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Cf. CCAP
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: noté sur 10 points selon les sous-critères suivants : Planification des interventions (3 points) Moyens humains et matériels par secteur (3 points) Réactivité d'intervention (2 points) Qualité des rapports d'intervention (2 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Cf. Dossier de Consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC des Vallées du Haut Anjou
Organisation qui signe le marché: CC des Vallées du Haut Anjou
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEVRARD ASSAINISSEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: 23CC017-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23CC017-01
Titre: Secteur Centre
Date de conclusion du marché: 15/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CC des Vallées du Haut Anjou
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AADS
Offre:
Identifiant de l'offre: 23CC017-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23CC017-02
Titre: Secteur Est
Date de conclusion du marché: 22/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CC des Vallées du Haut Anjou
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EVENTUS
Offre:
Identifiant de l'offre: 23CC017-03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Sous-traitance: not-known
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23CC017-03
Titre: Secteur Ouest
Date de conclusion du marché: 15/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CC des Vallées du Haut Anjou
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC des Vallées du Haut Anjou
Numéro d'enregistrement: 20007186800158
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: LE LION D'ANGERS
Code postal: 49220
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241953174
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 92084215000012
Ville: NANTES
Pays: France
Téléphone: 02 40 99 46 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: LEVRARD ASSAINISSEMENT
Numéro d'enregistrement: 42460620000121
Ville: BALLEE
Code postal: 53340
Pays: France
Téléphone: 0243986483
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: AADS
Numéro d'enregistrement: 50063625300030
Ville: TIERCE
Code postal: 49125
Pays: France
Téléphone: 0241192991
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: EVENTUS
Numéro d'enregistrement: 43202043600031
Ville: ERDRE EN ANJOU
Code postal: 49220
Pays: France
Téléphone: 0241925858
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5be286b9-85af-4ebf-9f01-c73d058d0a6e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/04/2024 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
