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Transfert, transport et traitement des déchets ménagers du syvalorm loir et sarthe

ATTRIBUTION

SYVALORM Loir-et-Sarthe

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72120 SAINT CALAIS

Service - Appel d'Offres Ouvert

€ Marché > 90 000 €

Date de publication : 15/02/2021

Avis d'attribution

Avis d'annulation

FRANCE

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE

Services

90512000 - Services de transport des ordures ménagères
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)	Nom et adresses
	Nom officiel: SYVALORM Loir et Sarthe Adresse postale: 11 rue Henri Maubert , 72120 SAINT-CALAIS Code NUTS: FRG04 Point(s) de contact: Michel ODEAU (Président) Téléphone : +33 243358605 Courriel : accueil@syvalorm.fr Adresse(s) internet Adresse principale: http://www.syvalorm.fr Adresse du profil d'acheteur: https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.com
I.4)	Type de pouvoir adjudicateur:
	Autorité régionale ou locale
I.5)	Activité principale:
	Autre : collecte des déchets non dangereux

SECTION II : OBJET

II.1)	Etendue du marché
II.1.1	Intitulé: Transfert, transport et traitement des déchets ménagers du SYVALORM Loir et Sarthe
II.1.2	Code CPV principal: 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
II.1.3	Type de marché: Services
II.1.4	Description succincte: Le marché concerne le transfert, transport et traitement des déchets ménagers du SYVALORM Loir et Sarthe.
II.1.6	Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7	Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur: 13.790.369,51 Monnaie: EUR

II.2)	Description
II.2.1	Intitulé: Traitement des ordures ménagères en provenance du quai de transfert de Fontaine les Coteaux (41) Lot nº:2
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 90510000 - Elimination et traitement des ordures
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRG04 Lieu principal d'exécution: Lieu-dit La Varenne 41800 FONTAINE LES COTEAUX
II.2.4	Description des prestations: Traitement des ordures ménagères en provenance du quai de transfert de Fontaine les Coteaux (41)
II.2.5	Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11	Information sur les options: Options: Oui Description des options: Le lot comporte des reconductions.
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

II.2)	Description
II.2.1	Intitulé: Tri des emballages et papiers du SYVALORM Lot nº:3
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRG04 Lieu principal d'exécution: 11 rue Henri Maubert 72120 SAINT-CALAIS
II.2.4	Description des prestations: Tri des emballages et papiers du SYVALORM
II.2.5	Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 5 Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11	Information sur les options: Options: Oui Description des options: Le lot comporte des reconductions.
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

II.2)	Description
II.2.1	Intitulé: Traitement des ordures ménagères en provenance du quai de transfert d'Ecorpain (72) Lot nº:1
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 90510000 - Elimination et traitement des ordures
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRG04 Lieu principal d'exécution: RD 90 - Route de Maisoncelles 72120 ECORPAIN
II.2.4	Description des prestations: Traitement des ordures ménagères en provenance du quai de transfert d'Ecorpain (72)
II.2.5	Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11	Information sur les options: Options: Oui Description des options: Le lot comporte des reconductions.
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

II.2)	Description
II.2.1	Intitulé: Transport des déchets à partir des 2 quais de transfert de SYVALORM Lot nº:4
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRG04 Lieu principal d'exécution: Lieu-dit La Varenne 41800 FONTAINE LES COTEAUX / RD 90 - Route de Maisoncelles 72120 ECORPAIN
II.2.4	Description des prestations: Transport des déchets à partir des 2 quais de transfert de SYVALORM
II.2.5	Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10 Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.11	Information sur les options: Options: Oui Description des options: Le lot comporte des reconductions.
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

II.2)	Description
II.2.1	Intitulé: Exploitation du quai de transfert d'Ecorpain et entretien ISDND Lot nº:5
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRG04 Lieu principal d'exécution: RD 90 route de Maisoncelles 72120 ECORPAIN / RD 90 - Route de Maisoncelles 72120 ECORPAIN
II.2.4	Description des prestations: Exploitation du quai de transfert d'Ecorpain et entretien ISDND
II.2.5	Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Respect de l'environnement / Pondération: 10 Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11	Information sur les options: Options: Non
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)	Description
IV.1.1	Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.8	Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP): Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: Oui
IV.2)	Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1	Numéro de l'avis au JO série S: 2002/S022-755837

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot nº:	2 Intitulé: Traitement des ordures ménagères en provenance du quai de transfert de Fontaine les Coteaux (41)
V.2)	Attribution du marché
V.2.1)	Date de conclusion du marché : 29/01/2021
V.2.2)	Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: Non.
V.2.3)	Nom et adresse du titulaire Nom officiel : GROUPE PAPREC Code Identification National : 511867327 Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux , 75008 Paris +33 142994320 marchespublics@paprec.com Le titulaire est une PME : Non.
V.2.4)	Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur: 2.367.708,75 Monnaie: EUR
V.2.5)	Information sur la sous-traitance Non
Lot nº:	3 Intitulé: Tri des emballages et papiers du SYVALORM
V.2)	Attribution du marché
V.2.1)	Date de conclusion du marché : 29/01/2021
V.2.2)	Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: Non.
V.2.3)	Nom et adresse du titulaire Nom officiel : GROUPE PAPREC Code Identification National : 511867327 Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux , 75008 Paris +33 142994320 marchespublics@paprec.com Le titulaire est une PME : Non.
V.2.4)	Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur: 3.220.209,00 Monnaie: EUR
V.2.5)	Information sur la sous-traitance Non
Lot nº:	1 Intitulé: Traitement des ordures ménagères en provenance du quai de transfert d'Ecorpain (72)
V.2)	Attribution du marché
V.2.1)	Date de conclusion du marché : 29/01/2021
V.2.2)	Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: Non.
V.2.3)	Nom et adresse du titulaire Nom officiel : GROUPE PAPREC Code Identification National : 511867327 Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux , 75008 Paris +33 142994320 marchespublics@paprec.com Le titulaire est une PME : Non.
V.2.4)	Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur: 5.980.050,00 Monnaie: EUR
V.2.5)	Information sur la sous-traitance Non
Lot nº:	4 Intitulé: Transport des déchets à partir des 2 quais de transfert de SYVALORM
V.2)	Attribution du marché
V.2.1)	Date de conclusion du marché : 01/02/2021
V.2.2)	Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: Non.
V.2.3)	Nom et adresse du titulaire Nom officiel : MAUFFREY Code Identification National : 306450412 Adresse postale: Route de la Plaine ZI du Bois Joli , 88200 Saint-Nabord +33 329222904 etudes@mauffrey.com Le titulaire est une PME : Non.
V.2.4)	Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur: 1.987.039,03 Monnaie: EUR
V.2.5)	Information sur la sous-traitance Non
Lot nº:	5 Intitulé: Exploitation du quai de transfert d'Ecorpain et entretien ISDND
V.2)	Attribution du marché
V.2.1)	Date de conclusion du marché : 29/01/2021
V.2.2)	Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: Non.
V.2.3)	Nom et adresse du titulaire Nom officiel : GROUPE PAPREC Code Identification National : 511867327 Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux , 75008 Paris +33 142994320 marchespublics@paprec.com Le titulaire est une PME : Non.
V.2.4)	Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur: 235.362,73 Monnaie: EUR
V.2.5)	Information sur la sous-traitance Non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.4)	Procédures de recours
VI.4.1)	Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette , 44041 Nantes Cedex Téléphone : +33 240994600 Fax : +33 240994658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2)	Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIREComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso , 44042 NANTES Cedex 1 Téléphone : +33 253467983 Fax : +33 253467979 Courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.4)	Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette , 44041 Nantes Cedex Téléphone : +33 240994600 Fax : +33 240994658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.5)	Date d'envoi du présent avis:
	08/02/2021

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