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Marché de services d'assurances pour le compte de vendée energie et ses filiales

ATTRIBUTION

SAEML VENDEE ENERGIE

Accéder au site acheteur

85036 La Roche sur Yon

Service - Procédure Négociée

Date de publication : 12/02/2021

Avis d'attribution

J06 Avis d'attribution de marché Secteurs spéciaux standard Dir25

Département(s) de publication : 85

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

SAEML VENDEE ENERGIE, 3 rue du marechal Juin CS 80040 , 85036, La Roche sur Yon, Courriel : administratif@vendee-energie.fr , Code NUTS : FRG05

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://vendee-energie.fr
Adresse du profil acheteur : http://vendee-energie.e-marchespublics.com

Vendée Eolien, Vendée Solaire, Vendée Métha, Vendée Hydrogène, Vendée GNV, Ker Poiré-sur-Vie, IEL Exploitation 45, VE-PV bâti industriel, 3 rue du Maréchal Juin, Point(s) de contact : Olivier LOIZEAU , 85036, La Roche sur Yon, Courriel : administratif@vendee-energie.fr , Code nuts : FRG05, Adresse internet : https://www.sydev-vendee.fr/transition-energetique/les-energies-renouvelables/vendee-energie . Adresse du profil d'acheteur: http://vendee-energie.e-marchespublics.com .

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

électricité.

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de services d'assurances pour le compte de Vendée Energie et ses filiales

Numéro de référence : 2020_009_00

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 66518200
Descripteur supplémentaire : KA12

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Assurance des risques encourus par Vendée Energie et ses filiales dans le cadre de l'exercice de leur activité éolienne, photovoltaïque sur toiture/Ombrière et au sol, GNV et bioGNV, flotte automobile et Responsabilité civile.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 195 000 euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

SECTION II : DESCRIPTION

OBJET : Marché de services d'assurances pour le compte de Vendée Energie et ses filiales

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Bris de machines et perte de recettes des parcs éoliens.
Lot nº : Lot 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :KA12.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG05|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Garantie portant sur l'exploitation des parcs éoliens ainsi que l'ensemble des éléments/équipements les constituant.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Bris de machines et perte de recettes des centrales photovoltaïques au sol.
Lot nº : Lot 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :KA12.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG05|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : La garantie porte sur l'exploitation de centrales photovoltaïques au sol et des équipements les constituant ainsi que sur les perte de recettes liées à un événement garanti.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Bris de machines et perte de recettes des centrales photovoltaïques sur toitures et ombrières.
Lot nº : Lot 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :KA12.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG05|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : La garantie porte sur l'exploitation de centrales photovoltaïques sur toitures et ombrières et des équipements les constituant ainsi que sur les perte de recettes liées à un événement garanti.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Bris de machines et perte d'exploitation des stations GNV et BioGNV.
Lot nº : Lot 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :ME02.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG05|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : La garantie porte sur l'exploitation de stations GNV et bioGNV et sur les équipements et éléments les constituant ainsi que sur les pertes d'exploitation liées à un événement garanti.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile exploitation/après livraison/professionnelle.
Lot nº : Lot 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :KA12.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG05|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : La garantie couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu'il peut encourir en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers du fait de ses activités et fournitures.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Lot nº : Lot 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :KA12.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG05|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : La garantie porte sur l'assurance en lieu et place des Assurés, les frais de défense ainsi que les conséquences pécuniaires des réclamations introduites à leur encontre pendant la période d'assurance ou de la période subséquente mettant en jeu leur responsabilité civile et/ou pénale et fondée sur toute faute professionnelle.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Flotte automobile.
Lot nº : Lot 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :MA04.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG05|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Assurance du parc automobile de Vendée Energie.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S182-440354

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Bris de machines et perte de recettes des parcs éoliens

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 Décembre 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

VERSPIEREN, 1 avenue François Mitterand 52290 WASQUEHAL Code NUTS : FRE11,

Le titulaire est une PME : non

GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, 2 Quai Kléber 67000 STRASBOURG Code NUTS : FRF11,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 90 000 EUR H.T

Valeur totale du marché/du lot : 93 306,72 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité

V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1

V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service

Origine communautaire

V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante

non

V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses

non

Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Bris de machines et perte de recettes des centrales photovoltaïques au sol

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 Décembre 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Agent général AXA PATOIZEAU-PERREAUD-RIANT, 16 rue Owen Chamberlain Parc Tertiaire Activ'Ocean 3 85300 CHALLANS Code NUTS : FRG05,

Le titulaire est une PME : oui

AXA France Iard, 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE Code NUTS : FR105,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 36 000 EUR H.T

Valeur totale du marché/du lot : 32 871,25 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité

V.2.7) Nombre de marchés attribués : 2

V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service

Origine communautaire

V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante

non

V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses

non

Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Bris de machines et perte de recettes des centrales photovoltaïques sur toitures et ombrières

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 Décembre 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Agent général AXA PATOIZEAU-PERREAUD-RIANT, 16 rue Owen Chamberlain Parc Tertiaire Activ'Ocean 3 85300 CHALLANS Code NUTS : FRG05,

Le titulaire est une PME : oui

AXA France IARD, 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE Code NUTS : FR105,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 50 000 EUR H.T

Valeur totale du marché/du lot : 45 023,60 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité

V.2.7) Nombre de marchés attribués : 2

V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service

Origine communautaire

V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante

non

V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses

non

Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Bris de machines et perte d'exploitation des stations GNV et BioGNV

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 Décembre 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Agent général MMA LIAIGRE-LESAGE-SAUPIN, 7 place du Théâtre BP 165 85004 LA ROCHE SUR YON Code NUTS : FRG05,

Le titulaire est une PME : oui

MMA IARD, 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON 72030 LE MANS Code NUTS : FRG04,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 20 000 EUR H.T

Valeur totale du marché/du lot : 18 436 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité

V.2.7) Nombre de marchés attribués : 3

V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service

Origine communautaire

V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante

non

V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses

non

Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Responsabilité civile exploitation/après livraison/professionnelle

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 Décembre 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Agent général MMA LIAIGRE-LESAGE-SAUPIN, 7 place du Théâtre BP 165 85004 LA ROCHE SUR YON Code NUTS : FRG05,

Le titulaire est une PME : oui

MMA IARD, 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON 72030 LE MANS Code NUTS : FRG04,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 20 000 EUR H.T

Valeur totale du marché/du lot : 19 045 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité

V.2.7) Nombre de marchés attribués : 3

V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service

Origine communautaire

V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante

non

V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses

non

Marché nº :
Lot nº : 6
Intitulé : Responsabilité civile des mandataires sociaux

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 Décembre 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Agent général LIAIGRE-LESAGE-SAUPIN, 7 place du Théâtre BP 165 85004 LA ROCHE SUR YON Code NUTS : FRG05,

Le titulaire est une PME : oui

MMA IARD, 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON 72030 LE MANS Code NUTS : FRG04,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 2 500 EUR H.T

Valeur totale du marché/du lot : 1 850 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité

V.2.7) Nombre de marchés attribués : 3

V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service

Origine communautaire

V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante

non

V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses

non

Marché nº :
Lot nº : 7
Intitulé : Flotte automobile

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 Décembre 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

GROUPAMA, 2 Avenue de Limoges CS 60001 79044 NIORT Code NUTS : FRI33,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 5 000 EUR H.T

Valeur totale du marché/du lot : 2 817,43 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité

V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1

V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service

Origine communautaire

V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante

non

V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses

non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal de Grande Instance, 55 Boulevard Aristide Briand,, 85000, LA ROCHE SUR YON,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

12 Février 2021

Avis à proximité :

SID Nord-Ouest

AC AMO pour rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques, assistance à la passation des marchés de MOe ou des marchés globaux pour sites soutenus par le SID NO

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18/09/2026 à 11h00

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Date limite de dépôt :
13/08/2026 à 12h00

PFC Sud-Ouest

Réalisation de prestations de nettoyage des locaux, de vitrerie et de plonge au profit des sites soutenus par le GSC SAINT-MAIXENT L’ECOLE (dép. 79, 85, 86) - 4 Lots

Date limite de dépôt :
18/08/2026 à 11h00

Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

Extension de la station d’épuration de l’Herbergement et construction d’un bassin d’orage sur le réseau

Date limite de dépôt :
02/10/2026 à 12h00

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26PI094 - PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON

Date limite de dépôt :
21/09/2026 à 12h00

Département de la vienne

RESTRUCTURATION DU COLLEGE France BLOCH SERAZIN A POITIERS

Date limite de dépôt :
18/09/2026 à 16h00

Vendée Eau (85)

26TX115 – Travaux de de renouvellement, de renforcement, d’extension des réseaux et des branchements d’eau potable

Date limite de dépôt :
26/08/2026 à 12h00

Préfecture de la région Pays de la Loire SGAR PFRA

réalisation de prestations de maintenance et de petits travaux d’entretien sur les installations électriques pour les services et établissements publics de l’État dans la région des Pays de la Loire

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17/08/2026 à 12h00

PODELIHA

Accord-Cadre de coordonnateur SPS

Date limite de dépôt :
25/09/2026 à 16h00

Inst. Interdpt bassin Sèvre Niortaise

Restauration des berges de la Sèvre Niortaise sur les occupations illicites à Marans (17)

Date limite de dépôt :
10/08/2026 à 18h00

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