J06 Avis d'attribution de marché Secteurs spéciaux standard Dir25
Département(s) de publication :
85
I. II. III. IV. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Production d'énergie.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : réalisation des études d'impact environnementales nécessaires au dépôt et à l'obtention des permis de construire des projets de centrales photovoltaïques au sol suite déclaration sans suite
Numéro de référence :
2022_01_00_V2
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000
Descripteur supplémentaire : CB13
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
réalisation des études techniques et études d'impact environnementales nécessaires au dépôt et à l'obtention des permis de construire
des projets de centrales solaires photovoltaïques au sol en vue d'obtenir un tarif de rachat de l'énergie.
lot 2 études d'impact environnemental
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : réalisation des études d'impact environnementales nécessaires au dépôt et à l'obtention des permis de construire des projets de centrales photovoltaïques au sol suite déclaration sans suite
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etudes d'impact envinronnemental.
Lot nº : Lot 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :KA12.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05|||
Lieu principal d'exécution : Vendée
II.2.4) Description des prestations : Réalisation des études d'impact environnemental en vue du dépôt des permis de construire des centrales photovoltaiques au sol .
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S098-272446
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
Etudes d'impact environnemental
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
26 Juillet 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ARTELIA,
2 Impasse Claude NOUGARO
44800
SAINT HERBLAIN
Code NUTS : FRG01,
Le titulaire est une PME : oui
SICAA,
12 BOULEVARD DE LA VIE
85170
BELLEVILLE SUR VIE
Code NUTS : FRG05,
Le titulaire est une PME : oui
ECR ENVIRONNEMENT,
2 RUE AMPERE
56260
LARMOR PLAGE
Code NUTS : FRH04,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 0
V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance,
55 boulevard Aristide Briand,
85000,
LA ROCHE SUR YON,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 Mai 2023
