1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Château Arnoux Saint Auban
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Description: Marchés d'assurances : Responsabilité Civile Flotte automobile Risques statutaires Cyber risques
Identifiant de la procédure: 874dc2e6-8525-43a8-9400-fbeaa2358fa3
Avis précédent: 70fb4c01-5e31-40bc-b252-365a51b1a98e-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Description: Assurance Responsabilité Civile
Identifiant interne: lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: conditions financières
Valeur fixe (total): 0,4
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les CCP et l'annexe technique de gestion des assurances
Valeur fixe (total): 0,6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: délais de recours : 31 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: commune Château-Arnoux-Saint-Auban
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban
Organisation qui signe le marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurance Parc Automobile
Description: Assurance Parc Automobile
Identifiant interne: lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: conditions financières
Valeur fixe (total): 0,4
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les CCP et l'annexe technique de gestion des assurances
Valeur fixe (total): 0,6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: délais de recours : 31 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: commune Château-Arnoux-Saint-Auban
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban
Organisation qui signe le marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Assurance Risques Statutaires
Description: Assurance Risques Statutaires
Identifiant interne: lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: conditions financières
Valeur fixe (total): 0,4
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les CCP et l'annexe technique de gestion des assurances
Valeur fixe (total): 0,6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: délais de recours : 31 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: commune Château-Arnoux-Saint-Auban
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban
Organisation qui signe le marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Assurance Cyber risques
Description: Assurance Cyber risques
Identifiant interne: lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: conditions financières
Valeur fixe (total): 0,4
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les CCP et l'annexe technique de gestion des assurances
Valeur fixe (total): 0,6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: délais de recours : 31 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: commune Château-Arnoux-Saint-Auban
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban
Organisation qui signe le marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 95 414,72 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024-05-00010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 756,77 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-05-00001
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GAN ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024-05-00011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 10 863,69 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-05-0000A
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024-05-00012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 80 631,6 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-05-0000B
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024-05-00013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 162,66 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-05-0000C
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Château Arnoux Saint Auban
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Château Arnoux Saint Auban
Numéro d'enregistrement: 2024-05-00001
Adresse postale: 1 rue Victorin Maurel
Ville: Château Arnoux Saint Auban
Code postal: 04160
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33 492332000
Profil de l'acheteur: https://casa.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2358_1021508.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: commune Château-Arnoux-Saint-Auban
Numéro d'enregistrement: 2024-05-00000
Adresse postale: 1 rue Victorin Maurel
Ville: Château Arnoux Saint Auban
Code postal: 04160
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: 0492332000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d'enregistrement: 34153981500025
Ville: PARIS
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: GAN ASSURANCES
Numéro d'enregistrement: 48746414100034
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Numéro d'enregistrement: 34173706200966
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Numéro d'enregistrement: 30157314300023
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4b33fb12-7441-482c-bed8-d17bc9eb908c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/01/2025 10:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
