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Accord cadre pour la réalisation de missions csps pour des travaux d'électrification du sde04

ATTRIBUTION

SDE04

04000 DIGNE LES BAINS

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 04/08/2022

Avis d'attribution

J06 Avis d'attribution de marché Secteurs spéciaux standard Dir25

Département(s) de publication : 04

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

SDE04, 5 avenue bad mergentheim , 04000, DIGNE LES BAINS, Téléphone : (+33) 4 92 32 32 32, Courriel : marches-publics@sde04.fr , Code NUTS : FRL01

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sudest-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

électricité.

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : accord cadre pour la réalisation de missions CSPS pour des travaux d'électrification du SDE04

Numéro de référence : 2022-csps-01

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S), pour les phases de conception et de réalisation, dans le cadre d'opérations d'investissement en matière de travaux d'électrification rurale ( enfouissement, renforcement, extension et sécurisation), d'éclairage public et autres travaux coordonnés, sur le territoire du Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 120 000 euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

SECTION II : DESCRIPTION

OBJET : accord cadre pour la réalisation de missions CSPS pour des travaux d'électrification du SDE04

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71317210.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL01|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : accord cadre pour la réalisation de missions csps pour la réalisation de travaux d électrification du sde04
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S070-187567

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 2022-01
Lot nº : accord cadre pour la réalisation de missions CSPS pour des travaux d'électrification du Sde04
Intitulé :

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 05 Juillet 2022

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues :

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

AASCO, 62 rue cesaria evora 84350 COURTHEZON Code NUTS : FRL06,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 120 000 EUR H.T

Valeur totale du marché/du lot : 120 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité

V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1

V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service

Origine communautaire

V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante

non

V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses

non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

marche reconductible 2 fois , durée maximale 3 ans

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006, Marseille,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

CCIRAL, bd paul Peytral, 13282, Marseille,

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

04 Aout 2022

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