34992200 - Panneaux de signalisation routière
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
Intitulé: FOURNITURE ET/OU POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE SUR LA COMMUNE DE BERRE L'ETANG
II.1.2
Code CPV principal: 34992200 - Panneaux de signalisation routière
II.1.3
Type de marché:
Fournitures
II.1.4
Description succincte: FOURNITURE ET/OU POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE SUR LA COMMUNE DE BERRE L'ETANG
II.1.6
Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7
Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur: 320.000,00
Monnaie: EUR
II.2)
Description
II.2.2
Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 34992200 - Panneaux de signalisation routière
II.2.3
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRL04
Lieu principal d'exécution: BERRE L'ETANG
II.2.4
Description des prestations: FOURNITURE ET/OU POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE SUR LA COMMUNE DE BERRE L'ETANG
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Non
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1)
Description
IV.1.1
Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.3
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S025-060823
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot nº:
1 Intitulé: FOURNITURE ET/OU POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE SUR LA COMMUNE DE BERRE L'ETANG
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 24/06/2022
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Non.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : SIGNATURE
Adresse postale:
27 Avenue de Bruxelles ZI les Estroublans
, 13127 VITROLLES +33 442811820 mediterranee@signature.eu
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 80.000,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Adresse postale:
22 rue Breteuil
, 13281 Marseille CEDEX 06 Téléphone : +33 491134813 Fax : +33 491811387 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
C.C.I.R.A. - Site Peytral
, 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Téléphone : +33 484354554 Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Adresse postale:
22 rue Breteuil
, 13281 Marseille CEDEX 06 Téléphone : +33 491134813 Fax : +33 491811387 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
30/06/2022
Avis à proximité :
Mairie de Coudoux
SUITE PROCEDURE INFRUCTUEUSE: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace public
et de travaux de réhabilitation thermique du bâtiment " bar ".
Date limite de dépôt :
15/11/2024 à 16h00
Commune de Orgon
Prestation de service d'assurance Flotte Automobile
Date limite de dépôt :
06/11/2024 à 12h00
Commune de Verquières
Mission de maîtrise d'oeuvre - Restauration et mise en valeur de l'église Saint-Vérédème inscrite au titre des monuments historiques
Date limite de dépôt :
28/10/2024 à 12h00
Mairie de Cabriès
MISSION DE RECENSEMENT, D'ASSISTANCE ET DE RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)
Date limite de dépôt :
28/10/2024 à 12h00
CMAR PACA
REALISATION D'ANALYSES MICROBIOLOGIQUES POUR LE COMPTE DES CFA REGIONAUX LA SEYNE, LES ARCS, LE BEAUSSET, ST MAXIMIN, DIGNE, AVIGNON, GAP ET ST LAURENT DU VAR
Date limite de dépôt :
29/10/2024 à 12h00
Mairie de Meyreuil
Marché de prestation de propreté des bâtiments communaux et de gestion des fournitures sanitaire de la Ville de Meyreuil
Date limite de dépôt :
05/11/2024 à 12h00
Institut Paoli Calmettes
Coaching et formation pour les membres du CODIR et COMOP de l'Institut Paoli Calmettes (Marseille)
Date limite de dépôt :
21/10/2024 à 12h00
Fondation Méditerranée Infection
Fourniture de 4 congélateurs -150°C
Date limite de dépôt :
01/11/2024 à 17h00
Fondation Méditerranée Infection
Fourniture de 4 lyophilisateurs
Date limite de dépôt :
01/11/2024 à 17h00
Fondation Méditerranée Infection
Fourniture de Postes de Sécurité Microbiologique (PSM) et incubateurs
