34992200 - Panneaux de signalisation routière
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
Intitulé: FOURNITURE ET/OU POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE SUR LA COMMUNE DE BERRE L'ETANG
II.1.2
Code CPV principal: 34992200 - Panneaux de signalisation routière
II.1.3
Type de marché:
Fournitures
II.1.4
Description succincte: FOURNITURE ET/OU POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE SUR LA COMMUNE DE BERRE L'ETANG
II.1.6
Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7
Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur: 320.000,00
Monnaie: EUR
II.2)
Description
II.2.2
Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 34992200 - Panneaux de signalisation routière
II.2.3
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRL04
Lieu principal d'exécution: BERRE L'ETANG
II.2.4
Description des prestations: FOURNITURE ET/OU POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE SUR LA COMMUNE DE BERRE L'ETANG
II.2.5
Critères d'attribution: Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11
Information sur les options:
Options:
Non
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1)
Description
IV.1.1
Type de procédure Procédure ouverte.
IV.1.3
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S025-060823
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot nº:
1 Intitulé: FOURNITURE ET/OU POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE DE POLICE SUR LA COMMUNE DE BERRE L'ETANG
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 24/06/2022
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Non.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : SIGNATURE
Adresse postale:
27 Avenue de Bruxelles ZI les Estroublans
, 13127 VITROLLES +33 442811820 mediterranee@signature.eu
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 80.000,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Adresse postale:
22 rue Breteuil
, 13281 Marseille CEDEX 06 Téléphone : +33 491134813 Fax : +33 491811387 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
C.C.I.R.A. - Site Peytral
, 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Téléphone : +33 484354554 Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Adresse postale:
22 rue Breteuil
, 13281 Marseille CEDEX 06 Téléphone : +33 491134813 Fax : +33 491811387 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
30/06/2022
Avis à proximité :
AFPA
Travaux de réalisation et de pose de structures métalliques (MTC3S) aux centres Afpa de Istres,
Amiens et St Avold
Date limite de dépôt :
31/10/2023 à 12h00
S.I. Canal des Alpines Septentrionales
Travaux de Sécurisation de la berge gauche du Canal des Alpines Septentrionales en amont du Mas d'Aria sur la commune de Saint Rémy de Provence
Date limite de dépôt :
09/10/2023 à 16h00
Mairie d'Eguilles
Travaux d'urgence de mise hors péril de la chapelle St Julien à Eguilles
Date limite de dépôt :
30/10/2023 à 16h00
Mairie d'Eguilles
Fourniture de produits d'entretien pour la commune d'Eguilles
Date limite de dépôt :
31/10/2023 à 17h00
Mairie de Tarascon
CONTRAT DE CONCESSION FORRIERE AUTOMOBILE
Date limite de dépôt :
27/10/2023 à 12h00
Mairie de Meyreuil
Marché de livraison de repas en liaison froide à destination des écoles et des structures petite enfance
Date limite de dépôt :
27/10/2023 à 12h00
Mairie de Coudoux
Extension du système de vidéoprotection.
Date limite de dépôt :
20/10/2023 à 12h00
Institut Paoli Calmettes
Acquisition d'un logiciel de gestion de l'activité de thérapie cellulaire et maintenance associée
Date limite de dépôt :
23/10/2023 à 14h00
Mairie de Châteaurenard
Marché de Travaux pour l'Installation de ventilateurs École Pic Chabaud à Châteaurenard
Date limite de dépôt :
02/10/2023 à 12h00
S.I. Canal des Alpines Septentrionales
Travaux de modernisation et de régulation du Canal des Alpines Septentrionales à l'aval du Chastelas entre les points kilométriques 23 080 et 23 720 sur la commune d'Eygalières
