75200000 - Prestations de services pour la collectivité
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur:
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale:
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1)
Etendue du marché
II.1.1
Intitulé: PRESTATIONS DIVERSES D'INSERTION POUR LA COMMUNE DE BERRE L'ETANG
II.1.2
Code CPV principal: 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
II.1.3
Type de marché:
Services
II.1.4
Description succincte: PRESTATIONS DIVERSES D'INSERTION POUR LA COMMUNE DE BERRE L'ETANG
LOT 1 PRESTATIONS D'INSERTION AYANT POUR SUPPORT LA DISTRIBUTION D'IMPRIMES POUR LE SERVICE COMMUNICATION - 2232001 - Marché réservé
LOT 2 PRESTATIONS D'INSERTION AYANT POUR SUPPORT DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DE LOCAUX - 2251002 - Marché réservé
LOT 3 PRESTATIONS D'INSERTION AYANT POUR SUPPORT DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DE PROPRETE URBAINE ET D'ENVIRONNEMENT - 2226003 - Marché réservé
II.1.6
Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7
Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur: 2.000.000,00
Monnaie: EUR
II.2)
Description
II.2.1
Intitulé: LOT 1 PRESTATIONS D'INSERTION AYANT POUR SUPPORT LA DISTRIBUTION D'IMPRIMES POUR LE SERVICE COMMUNICATION Lot nº:1
II.2.2
Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
II.2.3
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRL04
Lieu principal d'exécution: BERRE L'ETANG
II.2.4
Description des prestations: LOT 1 PRESTATIONS D'INSERTION AYANT POUR SUPPORT LA DISTRIBUTION D'IMPRIMES POUR LE SERVICE COMMUNICATION
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
II.2)
Description
II.2.1
Intitulé: LOT 2 PRESTATIONS D'INSERTION AYANT POUR SUPPORT DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DE LOCAUX Lot nº:2
II.2.2
Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
II.2.3
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRL04
Lieu principal d'exécution: BERRE L'ETANG
II.2.4
Description des prestations: LOT 2 PRESTATIONS D'INSERTION AYANT POUR SUPPORT DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DE LOCAUX
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
II.2)
Description
II.2.1
Intitulé: LOT 3 PRESTATIONS D'INSERTION AYANT POUR SUPPORT DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DE PROPRETE URBAINE ET D'ENVIRONNEMENT Lot nº:3
II.2.2
Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
II.2.3
Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRL04
Lieu principal d'exécution: BERRE L'ETANG
II.2.4
Description des prestations: LOT 3 PRESTATIONS D'INSERTION AYANT POUR SUPPORT DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DE PROPRETE URBAINE ET D'ENVIRONNEMENT
II.2.13
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
Conditions de participation
III.1.4)
Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères: Situation juridique - références requises (droit d'accès) :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :
1. Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application des articles R2113-7 et R2113-8 L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique.
Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) :
1. Une liste de références similaires, précisant les dates, montants et destinataires, sur les 3 dernières années disponibles
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1)
Description
IV.1.1
Type de procédure
IV.1.3
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.11
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée :
Avec pour principales prestations : Services sanitaires, sociaux et connexes
75200000-8 [Prestations de services pour la collectivité].
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S100-278066
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot nº:
1 Intitulé: LOT 1 PRESTATIONS D'INSERTION AYANT POUR SUPPORT LA DISTRIBUTION D'IMPRIMES POUR LE SERVICE COMMUNICATION
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 30/08/2022
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Non.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : PROPULSE
Adresse postale:
43 RUE FELIX PYAT
, 13300 SALON DE PROVENCE +33 490534739 administratif@asso-gdid.fr
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 80.000,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
Lot nº:
2 Intitulé: LOT 2 PRESTATIONS D'INSERTION AYANT POUR SUPPORT DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DE LOCAUX
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 30/08/2022
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Non.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : PROPULSE
Adresse postale:
43 RUE FELIX PYAT
, 13300 SALON DE PROVENCE +33 490534739 administratif@asso-gdid.fr
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 220.000,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
Lot nº:
3 Intitulé: LOT 3 PRESTATIONS D'INSERTION AYANT POUR SUPPORT DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DE PROPRETE URBAINE ET D'ENVIRONNEMENT
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 30/08/2022
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:
Non.
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire Nom officiel : PROPULSE
Adresse postale:
43 RUE FELIX PYAT
, 13300 SALON DE PROVENCE +33 490534739 administratif@asso-gdid.fr
Le titulaire est une PME :
Non.
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur: 200.000,00
Monnaie: EUR
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Adresse postale:
22 rue Breteuil
, 13281 Marseille CEDEX 06 Téléphone : +33 491134813 Fax : +33 491811387 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
C.C.I.R.A. - Site Peytral
, 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Téléphone : +33 484354554 Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Adresse postale:
22 rue Breteuil
, 13281 Marseille CEDEX 06 Téléphone : +33 491134813 Fax : +33 491811387 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
05/09/2022
Avis à proximité :
Mairie d'Eguilles
Fourniture et mise en oeuvre d'un outil de gestion du temps et de contrôle d'accès aux équipements municipaux
Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 16h00
Mairie de Coudoux
Contrôle périodique et entretien complet des bouches et poteaux incendie, afin d'assurer la défense extérieure contre l'incendie (DECI)
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 12h00
Ville de Rognes
EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00
MAIRIE DE SAINT-ANDIOL
Réaménagement de l'ancienne CEPAC en Bureaux Municipaux
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Assoc Synd Autorisee Arrosant Craponne
Marché public de prestation intellectuelles - Actualisation du schéma directeur et étude de régulation pour l'ASA des Arrosants de Craponne à Istres
Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 16h00
COMMUNE DE VENTABREN
Modification de la clôture du groupe scolaire E. Peisson de Ventabren
Date limite de dépôt :
16/05/2024 à 11h30
Ville de Rognes
ACHAT DE VEHICULES COMMUNAUX
Date limite de dépôt :
10/05/2024 à 16h00
CMAR PACA
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE ACTIVE ET DE GAZ POUR LES SITES DE LA CMAR PACA
