1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cabriès
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'assurances : Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Cyber risques
Description: Souscription et gestion de contrats d'assurances de dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques.
Identifiant de la procédure: c61b7dbb-875e-4e03-ac39-cc35f4f6f378
Avis précédent: 7b28c3b8-d0a1-4612-9c47-30ec1e50efe5-01
Identifiant interne: F24001
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE.
Description: Souscription et gestion de contrats d'assurances dommages aux biens.
Identifiant interne: 24001-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Conditions financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Cabriès
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cabriès
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE.
Description: Souscription et gestion de contrats d'assurances responsabilité civile.
Identifiant interne: 24001-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: conditions financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Cabriès
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cabriès
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE.
Description: Souscription et gestion de contrats d'assurances flotte automobile.
Identifiant interne: 24001-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Conditions financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Cabriès
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cabriès
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE.
Description: Souscription et gestion de contrats d'assurances cyber risques.
Identifiant interne: 24001-04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: conditions financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Cabriès
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cabriès
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 75 185,54 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1008621-GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 38 819,86 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24001-01
Titre: Assurance dommages aux biens
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cabriès
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre:
Identifiant de l'offre: 1008622
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 870,44 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24001-02
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cabriès
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1008623
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 20 466,1 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24001-03
Titre: Flotte automobile
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cabriès
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACL COURTAGE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1008624
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 3 029,14 Euro
L'offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24001-04
Titre: Cyber risques
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cabriès
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Cabriès
Numéro d'enregistrement: 211 300 199 00018
Adresse postale: PLACE DE LA MAIRIE
Ville: CABRIES
Code postal: 13480
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442281414
Profil de l'acheteur: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_1020168.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: GROUPAMA MEDITERRANEE
Numéro d'enregistrement: 37983490600073
Ville: Aix-en-Provence cedex 3
Code postal: 13799
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d'enregistrement: 341 539 815 00025
Ville: Paris La Défense
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel: GROUPAMA MEDITERRANEE
Numéro d'enregistrement: 379 834 906 00073
Ville: Aix-en-Provence cedex 3
Code postal: 13799
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ACL COURTAGE
Numéro d'enregistrement: 818 660 771 00028
Ville: St Jean Lespinasse
Code postal: 46400
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 03e633ad-a260-4b29-8960-8375bd722e6c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/12/2024 09:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
