Metropole toulon provence mediterranee : 23trav08 - accord cadre a bons de commandes de travaux de pose de canalisations, branchements et de reparations sur les reseaux publics d'eau et d'assainissement

Avis d'attribution
Procédure Ouverte
Travaux
Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
SIRET : 24830054300217
107 bd Henri Fabre, CS 30536
83041 TOULON
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Tél. : 04.94.93.82.34
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Objet :
23TRAV08 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES DE TRAVAUX DE POSE DE CANALISATIONS, BRANCHEMENTS ET DE REPARATIONS SUR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Description : La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes de travaux de pose de canalisations, branchements et de réparations sur les réseaux publics d'eau et d'assainissement.
Le présent marché a pour objet les travaux de pose de canalisations et branchements, et de réparations sur les réseaux publics d'eau potable et d'assainissement du territoire de TOULON PROVENCE MEDITERRANEE.
CPV Principal : 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Supplémentaires :
CPV : 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
CPV : 45232410 - Travaux d'assainissement
Valeur maximale de l'accord-cadre : 84.000.000 €
Financement et paiement : l'article 4.2 du RC.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Les garanties financières sont définies à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.
Le montant total estimé des commandes pour les 4 lots est de 47.819.731 € HT sur 4 ans.
Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution :
1- Valeur Technique : 50
2-Prix des prestations : 40
3- Performance en matière de protection de l'environnement : 10
Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 3.1 du CCAP commun à tous les lots.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Attribution :
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 40.301.261 €
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 84.000.000 €
Attribution :
Lot 1 : Travaux de branchements et de petites réparations
Description :
Travaux de branchements et de petites réparations sur l'ensemble du territoire. Les "petites réparations" pour le lot 1, caractérisent des chantiers de faible importance par leur emprise et leur durée.
Le montant minimum des commandes est de 3.000.000 € HT et le montant maximum est de 12.000.000 € HT.
Pour ce lot, l'entreprise s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion de 2 000 heures sur 4 ans.
Au moins un lauréat a été choisi.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12.000.000 €
Lauréats :
- SOCIETE PROVENCALE DE TRAVAUX
SIRET : 43255490500013
83330 LE CASTELLET
info@provencaledetravaux.com
Tél. : 0494327523
- BRONZO TP
SIRET : 50165657300018
13600 LA CIOTAT
bronzo.tp@wanadoo.fr
Tél. : 0442088484
Valeur du résultat : 4.198.210 €
Sous-traitance : Non
Identifiant du marché : 06RL24
Date de conclusion du marché : 12/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : oui
Lot 2 : Travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Ouest
Description : Travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Ouest (SAINT-MANDRIER, SIX-FOURS, LA SEYNE, OLLIOULES).
Options : Une clause de réexamen est définie à l'article 3.2 du CCAP commun à tous les lots.
Le montant minimum des commandes est de 6.000.000 € HT et le montant maximum est de 24.000.000 € HT.
Pour ce lot, l'entreprise s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion de 6 000 heures sur 4 ans.
Au moins un lauréat a été choisi.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 24.000.000 €
Lauréats :
Chef de file du soumissionnaire : SADE CGTH
- SNTH SOGEA PROVENCE
SIRET : 56207750300968
75685 PARIS
sud-la-seyne@sade-cgth.fr
Tél. : 0494942634
- SNTH SOGEA PROVENCE
SIRET : 88486216000030
83190 OLLIOULES
info@snth2.fr
Tél. : 0494241313
- SOGEA PROVENCE
SIRET : 32505949100135
13127 VITROLLES
sogea.toulon@vinci-construction.fr
Tél. : 0494088240
Valeur du résultat : 12.087.487 €
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 60.000 €
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Identifiant du marché : 44RL24
Date de conclusion du marché : 14/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : oui
Lot 3 : Travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Centre
Description : Travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Centre (TOULON, LE REVEST, LA VALETTE, LA GARDE, LE PRADET).
Options : Une clause de réexamen est définie à l'article 3.2 du CCAP commun à tous les lots.
Le montant minimum des commandes est de 6.000.000 € HT et le montant maximum est de 24.000.000 euros HT.
Pour ce lot, l'entreprise s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion de 6 000 heures sur 4 ans.
Au moins un lauréat a été choisi.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 24.000.000 €
Lauréats :
- SADE CGTH
SIRET : 56207750300968
75685 PARIS
 sud-la-seyne@sade-cgth.fr
Tél. : 0494942634
- SNTH SOGEA PROVENCE
SIRET : 88486216000030
83190 OLLIOULES
info@snth2.fr
Tél. : 0494241313
- SOGEA PROVENCE
SIRET : 32505949100135
13127 VITROLLES
sogea.toulon@vinci-construction.fr
Tél. : 0494088240
Identifiant de l'offre : 45RL24
Valeur du résultat : 12.101.987 €
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 60.000 €
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Identifiant du marché: 45RL24
Date de conclusion du marché : 14/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : oui
Lot 4 : Travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Est
Description : Travaux de renouvellement et d'extension de réseau et grosses réparations sur les réseaux du secteur Est (CARQUEIRANNE, HYERES, LA CRAU).
Le montant minimum des commandes est de 6.000.000 € HT et le montant maximum est de 24.000.000 € HT.
Pour ce lot, l'entreprise s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion de 6 000 heures sur 4 ans.
Au moins un lauréat a été choisi.
Valeur maximale de l'accord-cadre : 24.000.000 €
Lauréats :
- SOTTAL TP VRD
SIRET : 83923203000016
83250 LA LONDE LES MAURES
courrier@sottal-tp.fr
Tél. : 0494013042
- EHTP
SIRET : 43998740500198
83340 LE LUC
azur@nge.fr
Tél. : 0494501100
Valeur du résultat : 11.918.577 €
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 85.000 €
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Identifiant du marché : 46RL24
Date de conclusion du marché : 14/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : oui
Procédure de recours et procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue racine CEDEX 9, BP 40510
83041 TOULON
Mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Tél. : 04.94.42.79.30
Web : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organisation chargée des procédures de recours :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Place Félix BARET, CS 80001
13282 MARSEILLE
Mail : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Tél. : 04.84.35.45.54
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2024