Mairie de sanary sur mer : restructuration de l’ilot portissol en continuite du centre ville de la commune de sanary-sur-mer.

Avis D'attribution
Dialogue compétitif
Services
VILLE DE SANARY SUR MER
1 place de la République CS 70001
83112 SANARY SUR MER
SIRET : 21830123200011
Email : emilie.cara@sanarysurmer.com
Tél. : 04.94.32.97.00
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet : OPERATION MIXTE DE RESTRUCTURATION DE L’ILOT PORTISSOL EN CONTINUITE DU CENTRE VILLE DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER.
Identifiant interne : 22/12.
Procédure accélérée : NON.
La présente consultation est passée selon une procédure de dialogue compétitif en trois phases en application des articles L2124-4, R.2124-4 et R.2161-24 à 31 du Code de la commande publique :
- Une phase de sélection des candidatures - demande de participation
- Une phase de dialogue
- Une phase de remise de l’offre finale du marché accompagnée si nécessaire de mises au point du contrat. Ne pourront participer à la phase de dialogue que les candidats qui auront fait preuve de leurs capacités techniques, administratives et financières à répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur au vu des renseignements et documents exigés à l’article 4 du présent règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur fixe le nombre maximal de candidats retenus à quatre (4).
Base juridique : Directive 2014/24/EU
CPV : 45211340. 45111291. 45113000. 45211341.
Lieu d’exécution :
67 avenue de la Résistance
83110 SANARY SUR MER.
La Commune est propriétaire d’une emprise foncière en continuité de la zone urbaine dense du centre ancien de Sanary.
Ce potentiel foncier à vocation à être réaffecté à un projet de construction afin de conforter et compléter l’offre de proximité existante sans pour autant la fragiliser.
Il s’agira notamment de privilégier une programmation qualitative ou une programmation complémentaire attractive qui ne rentre pas en concurrence avec les commerces existants..
Durée : 36 MOIS
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le programme a pour vocation, dans le cadre d’une opération immobilière, de valoriser le domaine de la Commune.
Il se traduira par un projet de densification verticale permettant de prolonger le centre ancien où le bâti est édifié en ordre continu sur une logique de mixité fonctionnelle.
L’objet principal du projet, indissociable de l’accessoire (réalisation du parking public), est la mise à disposition du foncier d’une propriété de la Commune dans un objectif de valorisation avec une possibilité subsidiaire de cession d’une partie de volume (articles L. 1312-1 et L. 1312-2 du Code de la commande publique).
A l’issue de la procédure sera conclue avec le soumissionnaire présentant l’offre économiquement la plus avantageuse le(s) contrat(s) ou promesse(s) nécessaires à l’opération. Les opérateurs pourront proposer l’acquisition d’une partie des ouvrages sous réserve que celle-ci reste subsidiaire et nécessaire à l’équilibre économique du projet proposé. Dans le cadre du programme, il était indiqué que le financement de l’opération sera assuré par les recettes issues de l’exploitation du(es) bâtiment(s) construit(s) et/ou cession des droits réels de volume construits ainsi que du prix le cas échéant de cession de volume(s) d’immeuble(s). La commune n’envisage pas de participer au financement de l’opération, toutefois une participation pourrait être envisagée selon le projet proposé..
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Critères d'attribution :
Qualité urbaine, architecturale et technique du projet : 40 %
Prix : Montant des recettes globales de l'opération : 30 %
Montage opérationnel. : 20 %
Durée moyenne du contrat proposé : 10 %
Attribution :
Valeur de tous les contrats attribués : 298.90.464 €
FINANCIERE PICHET
3 rue des saussaies
75008 PARIS.
SIRET : 50141849500039.
Email : contact@pichet.com.
Tél. : 015381958.
L'offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Procédures de médiation :TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)5 rue Jean Racine83041 TOULON CEDEXEmail : greffe.ta.toulon@juradm.fr.Tél. : 04.94.42.79.30Procédures de recours :TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULONPrécisions concernant l’introduction des recours :TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Date d’envoi de l’avis : 10/03/2025 à 17h26.