Departement du var dbep : : travaux d’entretien et d’amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du var - travaux de peinture en bâtiment et travaux annexes - lot n° 50 : pôle technique de to
Departement du var dbep : : travaux d’entretien et d’amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du var - travaux de peinture en bâtiment et travaux annexes - lot n° 50 : pôle technique de to
Avis d'attribution Procédure ouverte Travaux DÉPARTEMENT DU VAR Mme Véronique FRANKE - Directeur Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices CS 41303 83000 TOULON Tél : 07 76 19 90 91 mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.var.fr SIRET 22830001800113 Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe Objet :TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - TRAVAUX DE PEINTURE EN BÂTIMENT ET TRAVAUX ANNEXES - LOT N° 50 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST Référence acheteur : 20241543-NM/YH Classification CPV : Principale : 45442100 - Travaux de peinture La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 % CRITERE VALEUR TECHNIQUE (voir article 4.2 du RC) 50 % CRITERE PRIX (voir article 4.2 du RC) 10 % CRITERE ENVIRONNEMENTAL (voir article 4.2 du RC) Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 10/10/24 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non Attribution du marché : Valeur totale du marché (HT) : 931.820 € Nombre d'offres reçues : 8, Nombre d'offres reçues de la part de PME : 8, Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8 Date d'attribution : 29/01/25 Marché n° : 20241543 FORCE BATIMENT, 70 RTE DEPARTEMENTALE N7, 83170 BRIGNOLES Montant HT : 232.955 € Le titulaire est une PME : OUI Renseignements complémentaires : Le contrat a été conclu le 10/04/2025. La valeur totale du marché indiquée est celle du DQE non contractuel pour les 4 années de durée maximum du marché reconductions éventuelles comprises. Le montant du marché indiqué est celui du DQE non contractuel pour 1 an. Les prestations sont susceptibles de varier annuellement comme suit : minimum annuel = 30.000 € HT ; maximum annuel = 450.000 € HT. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 2 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. L'acheteur pourra adresser sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché jusqu'au dernier jour avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception, via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction. Le délai d'exécution est fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commandes pourront s'exécuter dans un délai raisonnable au-delà de la date de fin du marché. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique "contact" du site var.fr Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulon5 rue Racine - BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989greffe.ta-toulon@juradm.frOrgane chargé des procédures de médiation : CCIRA de MarseillePréfecture de la région Provence Alpes Côte d'AzurSecrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)Place Félix Baret - CS 8000113282 MARSEILLE 06Tél : 0484354554catherine.pietri@paca.gouv.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur :http://www.var.fr Envoi à la publication le 23/04/25
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