1.1 Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES SITES DE LA CMAR PACA
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations techniques de l'ensemble des sites de la CMAR PACA répartis sur les départements des Bouches du Rhône, du Var, du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Alpes Maritimes. Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 - L 2124-2, R 2124-1 à R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 24 lots à attribution séparée. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le marché est passé pour une durée initiale de 10 mois à compter de la notification. Il prend effet à compter de celle-ci. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Identifiant de la procédure: 094b7f06-c106-4e6b-a9c2-6e4a8cff6738
Avis précédent: 2a178c23-dc56-4f71-a629-c01081e90c95-01
Identifiant interne: 2024 AOO 24 CMAR
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les différents lieux d'exécution sont précisés dans les annexes 1 Caractéristique des sites et 3 Inventaire du CCTP pour chaque lot.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 854 764 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Courant faible Territoire 04
Description: Le Lot 1 concerne les prestations de maintenance des équipements de Détection Incendie, Anti intrusion, Interphonie, pour les sites du Territoire 04 ( CFAR Digne, Siège 04, Appartement Résidence Egaliers).
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 Rue Maldonat
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Allée des Fontainiers
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 Allée des Fontainiers
Ville: Digne Les Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Courant faible Territoire 83-1
Description: Le Lot 2 concerne les prestations de maintenance des équipements de Détection Incendie, Anti intrusion, Interphonie, pour les sites du Territoire 83-1 (Siège 83, Agence de Dracénie, CFAR Le Beausset, CFAR La Seyne).
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue des Frères Lumière
Ville: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 138 allée des Primeveres
Ville: Le Beausset
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 73 place du 7ème Bataillon de Chasseurs Alpins
Ville: Draguignan
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 68 allée des Forges
Ville: La-Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Courant faible Territoire 83-2
Description: Le Lot 3 concerne les prestations de maintenance des équipements de Détection Incendie, Anti intrusion, Interphonie, Vidéosurveillance pour les sites du Territoire 83-2 (CFAR Saint Maximin, CFAR Les Arcs).
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 845 chemin des Deffends
Ville: Saint-Maximin
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin Guéringuier
Ville: Les-Arcs-sur-Argens
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Courant fort Territoire 83-1
Description: Le Lot 4 concerne les prestations de maintenance des équipements d'Electricité BT, d'Electricité HT, Onduleur pour les sites du Territoire 83-1 (Siège 83, Agence de Dracénie, CFAR Le Beausset, CFAR La Seyne, Garage Helsinki La Seyne).
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue des Frères Lumière
Ville: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 138 allée des Primeveres
Ville: Le Beausset
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 73 place du 7ème Bataillon de Chasseurs Alpins
Ville: Draguignan
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 68 allée des Forges
Ville: La-Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 42 allée Helsinky
Ville: La-Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Courant fort Territoire 83-2
Description: Le Lot 5 concerne les prestations de maintenance des équipements d'Electricité BT, d'Electricité HT pour les sites du Territoire 83-2 (CFAR Saint Maximin, CFAR Les Arcs).
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 845 chemin des Deffends
Ville: Saint-Maximin
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin Guéringuier
Ville: Les-Arcs-sur-Argens
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: CVCD - Plomberie Territoire 04
Description: Le Lot 6 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage, chauffageclimatisation, ventilation, traitement d'air, traitement d'eau, ESC collective, désenfumage mécanique, cabine de peinture pour les sites du Territoire 04 (CFAR Digne, Siège 04).
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs
en métal
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 Rue Maldonat
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 Allée des Fontainiers
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: CVCD - Plomberie Territoire 05
Description: Le Lot 7 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage, chauffage climatisation, ventilation, ESC collective pour les sites du Territoire 05 (CFAR Gap, Siège 05).
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs
en métal
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Square Voltaire
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 route du Graffinel
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: CVCD - Plomberie Territoire 06
Description: Le Lot 8 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage climatisation, ventilation, ESC collective, Traitement d'air, Surpression EFS, Détection gaz parking pour les sites du Territoire 06.
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs
en métal
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 81 avenue Léon Bérenger
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 142 avenue de Verdun
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 110 avenue de Verdun
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 190 avenue Georges Guynemer
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: CVCD - Plomberie Territoire 13
Description: Le Lot 9 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage, chauffage-climatisation, ventilation, Traitement d'air pour les sites du Territoire 13 (Siège 13, Agence Marseille Prado, Agence Venelles).
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs
en métal
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 117 avenue du Prado
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 impasse du plateau de la Gare
Ville: Venelles
Code postal: 13770
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: CVCD - Plomberie Territoire 84
Description: Le Lot 10 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage, chauffage-climatisation, climatisation, désenfumage mécanique, détection gaz chaufferie, ECS collective, GTC, relevage EU/EP, ventilation, Traitement d'air, Traitement d'air pour les sites du Territoire 84 (Siège 84, CFA Avignon).
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs
en métal
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 35 rue Joseph Vernet
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 7 et 9 avenue de l'Etang
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 Boulevard St Roch
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: CVCD - Plomberie Territoire 83-1
Description: Le Lot 11 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage, chauffage-climatisation, désenfumage mécanique, détection gaz chaufferie, ECS collective, relevage EU/EP, ventilation, Traitement d'eau, Traitement d'air, cabine de peinture, pour les sites du Territoire 83-1 (Siège 83, CFA Le Beausset, CFA La Seyne sur Mer, Agence Dracénie).
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs
en métal
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue des Frères Lumière
Ville: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 138 allée des Primeveres
Ville: Le Beausset
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 73 place du 7ème Bataillon de Chasseurs Alpins
Ville: Draguignan
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 68 allée des Forges
Ville: La-Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: CVCD - Plomberie Territoire 83-2
Description: Le Lot 12 concerne les prestations de maintenance des équipements de chauffage, chauffage-climatisation, disconnection, ECS collective, ventilation, Traitement d'eau, Traitement d'air, cabine de peinture, pour les sites du Territoire 83-2 (CFA Les Arcs, CFA Saint Maximin).
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs
en métal
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 845 chemin des Deffends
Ville: Saint-Maximin
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin Guéringuier
Ville: Les-Arcs-sur-Argens
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Matériels cuisine et boucherie Territoire 04
Description: Le Lot 13 concerne les prestations de maintenance des équipements de boucherie et de cuisine pour le CFAR de Digne Les Bains.
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 Rue Maldonat
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Matériels cuisine et boucherie Territoire 05
Description: Le Lot 14 concerne les prestations de maintenance des équipements de boucherie et de cuisine pour le CFAR de Gap.
Identifiant interne: 14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 route du Graffinel
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: Matériels cuisine et boucherie Territoire 84
Description: Le Lot 15 concerne les prestations de maintenance des équipements de boucherie et de cuisine pour le CFAR d'Avignon
Identifiant interne: 15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 Boulevard St Roch
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: Matériels cuisine et boucherie Territoire 83-1
Description: Le Lot 16 concerne les prestations de maintenance des équipements de boucherie et de cuisine pour le CFAR du Beausset.
Identifiant interne: 16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 138 allée des Primeveres
Ville: Le Beausset
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: Matériels cuisine et boucherie Territoire 83-2
Description: Le Lot 17 concerne les prestations de maintenance des équipements de boucherie et de cuisine pour les CFAR des Arcs et de Saint Maximin.
Identifiant interne: 17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 845 chemin des Deffends
Ville: Saint-Maximin
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin Guéringuier
Ville: Les-Arcs-sur-Argens
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: Matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 04
Description: Le Lot 18 concerne les prestations de maintenance des équipements de boulangerie et pâtisserie pour le CFAR de Digne Les Bains.
Identifiant interne: 18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 Rue Maldonat
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019
Titre: Matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 06
Description: Le Lot 19 concerne les prestations de maintenance des équipements de boulangerie et pâtisserie pour le CFAR de Saint Laurent du Var.
Identifiant interne: 19
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 142 avenue de Verdun
Ville: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0020
Titre: Matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 84
Description: Le Lot 20 concerne les prestations de maintenance des équipements de boulangerie et pâtisserie pour le CFAR d'Avignon.
Identifiant interne: 20
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 Boulevard St Roch
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0021
Titre: Matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 83-1
Description: Le Lot 21 concerne les prestations de maintenance des équipements de boulangerie et pâtisserie pour le CFAR du Beausset.
Identifiant interne: 21
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 138 allée des Primeveres
Ville: Le Beausset
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0022
Titre: Matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 83-2
Description: Le Lot 22 concerne les prestations de maintenance des équipements de boulangerie et pâtisserie pour les CFAR des Arcs et de Saint Maximin.
Identifiant interne: 22
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 845 chemin des Deffends
Ville: Saint-Maximin
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin Guéringuier
Ville: Les-Arcs-sur-Argens
Code postal: 83460
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0023
Titre: Protection incendie Ensemble des sites de la CMAR PACA
Description: Le Lot 23 concerne les prestations de maintenance des équipements de protection incendie pour l'ensemble des sites de la CMAR PACA réparti sur l'ensemble du Territoire de la Région PACA.
Identifiant interne: 23
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser pour l'ensemble des sites de la CMAR PACA. Les différents lieux d'exécution sont précisés dans l'annexe 1 Caractéristique des sites et 3 Inventaire du CCTP du Lot 23.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0024
Titre: Appareils élévateurs Territoire 13
Description: Le Lot 24 concerne les prestations de maintenance des appareils élévateurs pour les sites du Territoire 13 (siège 13 et Agence de Prado).
Identifiant interne: 24
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 117 avenue du Prado
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : Equipes dédiées pour l'encadrement, la phase de démarrage, la réalisation des prestations, équipe support, volume horaire annuel dédié à l'exécution des prestations comprises au titre du forfait, etc : 40% - Gestion méthodologique du Marché : 15% - Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 24 610 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ETS DESSAUD ALARME SERVICE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024AOO24Lot1-DAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 200 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 AOO 24 CMAR Lot 1
Titre: Courant faible Territoire 04
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO PROVENCE et COTE D'AZUR
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024AOO24Lot2-INEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 850 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 AOO 24 CMAR Lot 2
Titre: Courant faible Territoire 83-1
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO PROVENCE et COTE D'AZUR
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024AOO24Lot3-INEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 500 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 AOO 24 CMAR Lot 3
Titre: Courant faible Territoire 83-2
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0008
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0009
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0010
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0011
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0012
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0013
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0014
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0015
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FROID CUISINE INDUSTRIE SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024AOO24Lot15-FCI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 8 200 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 AOO 24 CMAR Lot 15
Titre: Matériels cuisine et boucherie Territoire 84
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0016
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0017
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0018
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été
retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0019
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0020
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été
retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0021
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0022
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0023
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été
retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0024
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ILEX ASCENSEURS
Offre:
Identifiant de l'offre: 2024AOO24Lot24-ILEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Valeur de l'offre: 6 860 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 AOO 24 CMAR Lot 24
Titre: Appareils élévateurs Territoire 13
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d'enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Alexia GALOPIN
Téléphone: +33 491321400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SAS ETS DESSAUD ALARME SERVICE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 51412976600010
Adresse postale: 650 allée des grands Bois I Les Grandes Blaches
Ville: MISON
Code postal: 04200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: INEO PROVENCE et COTE D'AZUR
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 42981128400117
Adresse postale: 205 Rue Georges Claude Pôle d'Activités d'Aix-en-Provence
Ville: AIX-EN-PROVENCE
Code postal: 13799
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel: FROID CUISINE INDUSTRIE SAS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 38957202500028
Adresse postale: 260 Avenue de la Moineaudière
Ville: VEDENE
Code postal: 84275
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0015
8.1 ORG-0007
Nom officiel: ILEX ASCENSEURS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 53878835700035
Adresse postale: 35 boulevard du Capitaine Geze
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0024
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 70641140-6c55-4d4c-b958-f31520955b4a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/10/2025 09:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
