1.1 Acheteur
Nom officiel: CMAR PACA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FABRICATION, FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE/AFFICHAGE INTERIEURE ET EXTERIEURE POUR LES DIFFERENTS SITES DE LA CMA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fabrication, la fourniture ainsi que la pose de signalétique intérieure et extérieure pour les besoins de la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur répondant aux besoins d'identification et d'information des différents lieux, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments. Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 300 000eurosTTC pour la durée initiale de l'accord cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 300 000eurosTTC par période de reconduction. L'accord cadre fait l'objet d'un lot unique. Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.
Identifiant de la procédure: 5fbecbee-9788-4bb4-b65b-80bb3b4bc1a4
Avis précédent: ad1df89c-25ee-4445-8295-d1b86aaa41fa-01
Identifiant interne: 2025 AOO 07 CMAR
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35261000 Panneaux d'information
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à réaliser et livrer pour le compte de la CMA PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Cependant les prestations seront à réaliser et livrer sur l'ensemble des sites de la CMA PACA situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (siège, agences entreprises, antennes de formations continue, centres de formation CMA) (cf liste des sites article 2 du CCTP).
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FABRICATION, FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE/AFFICHAGE INTERIEURE ET EXTERIEURE POUR LES DIFFERENTS SITES DE LA CMA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Description: L'objet du présent accord cadre concerne la fourniture ainsi que la pose de signalétique intérieure et extérieure pour les besoins de la CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur répondant aux besoins d'identification et d'information des différents lieux, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur des bâtiments. Les prestations attendues impliquent les conseils, la prise de côtes, la fabrication, la pose de signalétique " complexe " ou "simple" (adhésifs, plaques murales, intérieur, extérieur...) et la dépose de signalétiques existantes. Ces supports peuvent être liés à des besoins en communication événementiels et promotionnels. Les prestations attendues dans le présent accord cadre sont détaillées dans le BPU et concernent : 1 - Étude et conception graphique 2 - Impression sur supports rigides et semi-rigides 3 - Kakémonos - Roll-up 4 - Structure tubulaire aluminium kit complet 5- Oriflamme - Windflag 6- Stand Parapluie/présentoir 7- Bâche / Toile / Tissu 8- Plaques murales / Cadre clics 9- Pictogrammes muraux 10- Totem / Borne / Panneau extérieur 11- Pose /Dépose / Transport.
Identifiant interne: 2025 AOO 07 CMAR
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35261000 Panneaux d'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à réaliser et livrer pour le compte de la CMA PACA dont le siège est situé 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille. Cependant les prestations seront à réaliser et livrer sur l'ensemble des sites de la CMA PACA situés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (siège, agences entreprises, antennes de formations continue, centres de formation CMA) (cf liste des sites article 2 du CCTP).
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 70%. (Note sur 10 coeff 0.7)
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des échantillons remis, du cadre de réponse et des sous-critères suivants : - Qualité des livrables remis en échantillon : qualité de réalisation, finition, solidité des supports : 25% - Méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges (méthodologie de travail pour la réalisation des différentes prestations attendues (études, conception, fabrication, livraison, pose, dépose des supports...), les principes de réalisation techniques des supports, le processus de fabrication, les démarches de sécurité et qualité mises en oeuvre, organisation des relations avec la CMAR PACA, et notamment interlocuteur(s) affectés aux différentes missions, outil de transfert des fichiers, transmission des BAT, facturation, livraison, archivages des travaux, ainsi que les modalités et moyens mis en oeuvre pour la vérification des fichiers et conseils pour le rendu des supports attendus de la CMAR PACA) : 20 % - Moyens humains et techniques mis à disposition pour exécuter les prestations : 10%. - Délais de livraison proposés : 10 % - Performance en matière de développement durable (ecolabel, recyclages des déchets...) : 5%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 30% (Note sur 10 coeff 0.3)
Description: Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée). La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) selon la méthode du " chantier masqué ". Le DQE n'est pas communiqué aux candidats. Le DQE n'a aucune valeur contractuelle sert uniquement de mesure pour comparer les offres entre elles.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CMAR PACA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PICTO MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l'offre: 2025AOO07-PICTO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 AOO 07 CMAR
Titre: FABRICATION, FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE/AFFICHAGE INTERIEURE ET EXTERIEURE POUR LES DIFFERENTS SITES DE LA CMA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Date de conclusion du marché: 22/09/2025
Organisation qui signe le marché: CMAR PACA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CMAR PACA
Numéro d'enregistrement: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Alexia GALOPIN
Téléphone: +33 491321400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: PICTO MEDITERRANEE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 31512817300061
Adresse postale: 55 chemin de Gibbes
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13014
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9491043c-b2bd-4121-8257-982f431a9158 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/09/2025 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
