Metropole toulon provence mediterranee : ac bc tx petites refections de voirie amenagements de voirie pour le groupement de commande metropole tpm (antenne toulon / le revest) et toulon

Avis d'attribution
Appel d’offre ouverte
Travaux
Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
SIRET : 24830054300217
107 Bd Henri Fabre, CS30536
83041 TOULON
Mail : marchespublics@metropoletpm.fr
Tél.: 04.94.05.55.07
Profil de l'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Objet : 24GPT08 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE PETITES REFECTIONS DE VOIRIE AMENAGEMENTS DE VOIRIE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE METROPOLE TPM (ANTENNE TOULON / LE REVEST) ET LA COMMUNE DE TOULON
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Description : Il s'agit de réaliser des travaux de réfection de voiries, ponctuelles et complètes.
Ce marché n'a pas vocation à être utilisé pour réaliser :
- des opérations de requalification complètes, entrant dans le champ d'application de l’Accord-cadre à marchés subséquents de Travaux de grosses réparations, d'aménagements et d'élargissement de voirie sur les Territoires de Toulon et du Revest "
- des opérations de simple réparation ponctuelle, entrant dans le champ d'application du marché de " Travaux de petites réparations de dallage, pavage et d'ouvrages maçonnées sur les voies publiques métropolitaines de l'Antenne de Toulon-Le Revest ". Le périmètre concerné est celui de du territoire de Toulon en groupement de commande avec la Ville de Toulon
La consistance des travaux reprend l'ensemble des interventions liées à la réfection de voirie, à savoir :
- Les travaux préparatoires et de mise en sécurité du domaine public
- Les démolitions de chaussées et trottoirs
- Les terrassements nécessaires aux réfections de chaussée
- les remises à niveau des accessoires de voiries (avaloirs, caniveaux, bouche à clefs...)
- Les maçonneries diverses
- Les aménagements divers de voirie (Trottoirs, mobiliers urbains, signalisation...,). L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :
Part Métropole Toulon-Provence-Méditerranée :
Mini. : 1.500.000 € HT
Maxi. : 6.000.000 € HT
Part Ville de TOULON :
Mini. : 250.000 € HT
Maxi. : 1.500.000 € HT
Conformément à la jurisprudence Tribunal de l'UE (TUE, 7 décembre 2020, T 536/19), une offre dépassant le seuil maximum de l'accord-cadre considéré sera regardée comme irrégulière.
Identifiant interne : 24GPT08
Principales caractéristiques de la procédure :
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Financement et paiement : définies à l'article 4.2 du RC.
Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux ainsi que de garanties particulières prévues à l'article 15 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP.
L'entreprise retenue s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion :
MTPM : 280 H. minimum / an, soit 1.120 H. minimum sur la durée du marché
Ville de TOULON : 60 H. minimum, soit 240 H. minimum sur la durée du marché
Le titulaire devra respecter les mesures de protection de l'environnement telles que définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Aussi, il élaborera, au cours de la période de préparation, un plan de gestion des déchets de chantier SOGED) : art.12.3.1 du CCAP.
CPV Principal : 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
CPV Supplémentaires :
45112000 Travaux de fouille et de terrassement
45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
45233220 Travaux de revêtement de routes
45262522 Travaux de maçonnerie
Lieu d'exécution : Territoire de la MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE
Valeur estimée HT : 9.356.337 €
Valeur maximale de l'Accord-Cadre : 30.000.000 €
LOT-0003 - LOT UNIQUE
24GPT08 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE PETITES REFECTIONS DE VOIRIE AMENAGEMENTS DE VOIRIE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE METROPOLE TPM (ANTENNE TOULON / LE REVEST) ET LA COMMUNE DE TOULON
Groupement de commandes METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE et LA VILLE DE TOULON
LOT UNIQUE
Options : Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du RC et 6 du CCAP.
Durée : 12 MOIS
Ville de TOULON : l'accord-cadre considéré est conclu pour une durée de 1 an à compter du 04/12/2025 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 04/12/2025.
Métropole Toulon Provence Méditerranée : l'accord-cadre considéré est conclu pour une durée de 1 an à compter du 04/06/2025 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 04/06/2025.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
A titre indicatif, le montant estimatif annuel est 2.339.084.25 e HT soit un montant estimé de 9.356.337 € HT toutes périodes confondues.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Critères d'attribution :
1-Prix des travaux apprécié au vu du montant du Bordereau des Prix Unitaires valant Détail Estimatif Non Contractuel : 50
2-Valeur technique : 40
3-Performances en matière de protection de l'environnement : 10
Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pas de système d'acquisition dynamique
Procédures de médiation :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends - CCRA MARSEILLE
Place Félix BARET, CS 80001
13282 MARSEILLE
Mail : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Tél. : 0484354554
Procédures de recours et précisions concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de TOULON
5 rue Racine, BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Tél. : 04.94.42.79.30
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Voies de recours : Articles L551-1 et suivants du CJA.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Résultats :
Valeur maximale des accords-cadres : 30.000.000 €
LOT-0003
SOCIETE VAROISE DE CONSTRUCTION ROUTIERE SAS
SIRET : 32462367700022
134 rue des Frères Lumière – BP 256 - ZI
83130 LA GARDE
Mail : : svcr83@svcr.fr
Tél. : 0498013344
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Etablissement Côte d'Azur
SIRET : 39876221100165
360 rue louis Broglie
13290 AIX EN PROVENCE
Mail : Karine.rouzier-nogent@eiffage.com
Tél. : 0494125200
Valeur de l'offre : 1.599.680,50 €
L'offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui, Valeur : 200.000 €
Identifiant du marché : 104RL25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/09/2025
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 3
Valeur recevable la plus basse : 1.599.680,50 €
Valeur recevable la plus élevée : 2.995.694,75 €
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025