Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autres organismes publics
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
logement et développement collectif
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché d'entretien des espaces extérieurs des groupes immobiliers de Marseille Habitat
Numéro de référence :
MH/DTPO/FL/Esp Ext
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Prestations d'entretien des espaces espaces extérieurs des groupes immobiliers comprenant cantonnage des voiries, entretien des espaces verts et manipulation des containers poubelles sur certains lots.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
110 100 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces extérieurs Square Paul Arène.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
Code CPV principal : 90610000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution : Groupe SQUARE PAUL ARENE - 1 Square Paul Arène 13012 Marseille
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces verts, entretien de la voirie
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces extérieurs et manipulation des containers Campagne Mouton.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
Code CPV principal : 90610000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution : Groupe CAMPAGNE MOUTON - 11, bd Mouton 13014 Marseille
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces verts, entretien de la voirie et manipulation des containers à ordures ménagères
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces extérieurs Campagne Larousse.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
Code CPV principal : 90610000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution : Groupe Campagne Larousse - bd Larousse 13014 Marseille
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces verts, entretien de la voirie
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces extérieurs et manipulation des containers La Paternelle.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
Code CPV principal : 90610000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution : Groupe La Paternelle -Traverse du Moulan 13014 Marseille
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces verts, entretien de la voirie et manipulation des containers
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces extérieurs le Clos Séon.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
Code CPV principal : 90610000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution : Groupe LE CLOS SEON - 15 bd Xavier Coste 13016 Marseille
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces verts, entretien de la voirie
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces extérieurs les Hauts de Paris.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
Code CPV principal : 90610000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution : LES HAUTS DE PARIS 30-34-38-40-44 bd de Paris-3/5 rue Pontevès-11/17 rue Peysonnel 13003 Marseille
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces verts, entretien de la cour
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces extérieurs Le Kleber.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution : LE KLEBER - 28-32 avenue Roger Salengro 13003 Marseille
II.2.4) Description des prestations : Entretien de la jardinière d'une surface d'environ 144 m²
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces extérieurs et manipulation des containers Chieusse.
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
Code CPV principal : 90610000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution : GROUPE CHIEUSSE - Bd Chieusse, Rue E. Rouvière, bd A. Bandini, rue Pasteur 13016 Marseille
II.2.4) Description des prestations : Entretien des espaces extérieurs et manipulation des containers à ordures ménagères
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
Lot nº :
1
Intitulé :
Entretien des espaces extérieurs Square Paul Arène
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
30 novembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Espaces Verts Méridionaux,
3 traverse Camp Long
13014
Marseille
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
22 500
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
2
Intitulé :
Entretien des espaces extérieurs et manipulation des containers Campagne Mouton
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
30 novembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Espaces Verts Méridionaux,
3 traverse Camp Long
13014
Marseille
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
22 500
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
3
Intitulé :
Entretien des espaces extérieurs Campagne Larousse
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
30 novembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Espaces Verts Méridionaux,
3 traverse Camp Long
13014
Marseille
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
52 800
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
4
Intitulé :
Entretien des espaces extérieurs et Manipulation des containers La Paternelle
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
Lot nº :
5
Intitulé :
Entretien des espaces extérieurs Le Clos Séon
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
30 novembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Espaces Verts Méridionaux,
3 traverse Camp Long
13014
Marseille
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
8 700
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
6
Intitulé :
Entretien des espaces extérieurs Les Hauts de Paris
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
Lot nº :
7
Intitulé :
Entretien des espaces extérieurs Le Kleber
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
30 novembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Espaces Verts Méditerranée,
3 traverse Camp Long
13014
Marseille
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
3 600
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
8
Intitulé :
Entretien des espaces extérieurs et Manipulations des containers Chieusse
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance,
6 rue Joseph Autran,
13006,
Marseille,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 février 2019