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Prestation de service de transport scolaire pour les apprenants des cfar campus des arcs, le beausset, saint maximin

ATTRIBUTION

CMAR PACA

Accéder au site acheteur

13295 Marseille Cedex 8

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 14/09/2020

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 83

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

CMAR PACA, Numéro national d'identification : 13002087800240, 5 Boulevard Pèbre - CS 40011 , Point(s) de contact : Alexia GALOPIN, 13295, Marseille Cedex 8, Téléphone : (+33) 4 91 32 14 00, Courriel : a.galopin@cmar-paca.fr , Code NUTS : FRL

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://reseaucma.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://reseaucma.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Chambre consulaire

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : PRESTATION DE SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES APPRENANTS DES CFAR CAMPUS DES ARCS, LE BEAUSSET, SAINT MAXIMIN

Numéro de référence : 2020 AOO 21 VAR

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de transport en autocar destinées à permettre aux apprenants de rejoindre les CFAR Campus des Arcs, du Beausset, et de Saint Maximin.
Les prestations consistent à mettre en oeuvre les circuits indiqués en Annexe 1 du présent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport 5 jours sur 7 du lundi au vendredi.
Les lignes indiquées avec leurs principaux arrêts constituent l'étendue du marché telle qu'elle ressort des besoins fixés pour la rentrée scolaire 2020-2021.
Pour l'année scolaire 2020-2021, les prestations de transport démarreront le mardi 1er septembre 2020 (date de rentrée scolaire).

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 202 362 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Ligne CAVALAIRE / SAINTE MAXIME / CAMPUS LES ARCS.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60130000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : CF Annexe 1 - Lot 1

II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus Des Arcs. Les prestations consistent à mettre en oeuvre le circuit indiqué en Annexe 1 du présent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport 5 jours sur 7 du lundi au vendredi.
Les prestations se déroulent sur le département du VAR, conformément au circuit indiqué dans l'annexe 1 pour le Lot 1 entre les communes de Cavalaire/Sainte Maxime/ CFAR Campus Les Arcs.
Pour l'année scolaire 2020-2021, les prestations de transport démarreront le mardi 1er septembre 2020 (date de rentrée scolaire).
La capacité des véhicules devra être de 55 places minimum.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

Description des options : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des
marchés de prestations similaires avec le titulaire.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Ligne TOULON / CAMPUS LE BEAUSSET.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60130000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : CF Annexe 1 - Lot 2

II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus du Beausset. Les prestations consistent à mettre en oeuvre les circuits indiqués en Annexe 1 Lot 2 du présent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport 5 jours sur 7 du lundi au vendredi. Deux lignes sont affectées pour le lot 2.
Les prestations se déroulent sur le département du VAR, conformément au circuit indiqué dans l'annexe 1 pour le Lot 2 entre les communes de Toulon et le CFAR Campus le Beausset.
Pour l'année scolaire 2020-2021, les prestations de transport démarreront le mardi 1er septembre 2020 (date de rentrée scolaire).
La capacité des véhicules devra être de 55 places minimum.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Ligne LA SEYNE SUR MER / OLLIOULES / CAMPUS LE BEAUSSET.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60130000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : CF Annexe 1 - Lot 3

II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus du Beausset. Les prestations consistent à mettre en oeuvre le circuit indiqué en Annexe 1 Lot 3 du présent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport 5 jours sur 7 du lundi au vendredi.
Les prestations se déroulent sur le département du VAR, conformément au circuit indiqué dans l'annexe 1 pour le Lot 3 entre les communes de de La Seyne Sur Mer, Ollioules et le CFAR Campus le Beausset
Pour l'année scolaire 2020-2021, les prestations de transport démarreront le mardi 1er septembre 2020 (date de rentrée scolaire).
La capacité des véhicules devra être de 55 places minimum.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Ligne BRIGNOLES / CAMPUS SAINT MAXIMIN.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60130000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : CF Annexe 1 - Lot 4

II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet des prestations de transport en autocar destinées à permettre aux apprentis de rejoindre le CFAR Campus de Saint Maximin. Les prestations consistent à mettre en oeuvre le circuit indiqué en Annexe 1 Lot 4 du présent CCTP selon le calendrier scolaire des apprenants pour un transport 5 jours sur 7 du lundi au vendredi.
Les prestations se déroulent sur le département du VAR, conformément au circuit indiqué dans l'annexe 1 pour le Lot 4 entre les communes de de Brignoles et le CFAR Campus de Saint Maximin
Pour l'année scolaire 2020-2021, les prestations de transport démarreront le mardi 1er septembre 2020 (date de rentrée scolaire).
La capacité des véhicules devra être de 55 places minimum.
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.11) Information sur les options

Options : oui

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S087-207919

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Ligne CAVALAIRE / SAINTE MAXIME / CAMPUS LES ARCS

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 Juillet 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SODETRAV, 175 Chemin du Palyvestre 83400 HYERES Code NUTS : FRL05,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 81 606 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Ligne TOULON / CAMPUS LE BEAUSSET

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 Juillet 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

TRANSDEV VAR, 6922 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 83210 SOLLIES TOUCAS Code NUTS : FRL05,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 68 730 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Ligne LA SEYNE SUR MER / OLLIOULES / CAMPUS LE BEAUSSET

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 Juillet 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SODETRAV, 175 Chemin du Palyvestre 83400 HYERES Code NUTS : FRL05,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 25 926 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Ligne BRIGNOLES / CAMPUS SAINT MAXIMIN

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 Juillet 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

SARL SAINT MAXIMIN AUTOCARS, 720 Avenue de la Maximinoise 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME Code NUTS : FRL05,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 26 100 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Informations complémentaires concernant les critères de jugement des offres (article 5-2 du Règlement de consultation) :
Valeur technique : 40%. (Note sur 10 coeff 0.4)
- Qualité des véhicules (motorisation, ancienneté, équipements proposés, qualité et adaptation des véhicules affectés) : 20%
- Qualité service proposé (moyens humains, procédure d'entretien des véhicules affectés sur les lignes, procédure d'intervention en cas d'incident, nettoyage des véhicules, procédure de contrôle interne) : 15%
- Critère environnemental (actions mises en oeuvre en faveur de l'environnement, chartes, certifications...) 5%
Prix : 60% (Note sur 10 coeff 0.6) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée).
Le marché est conclu à prix unitaires. Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant unitaire pour un trajet aller/retour HT x 174 (quantité estimative pour un an).

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, MARSEILLE, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges, Boulevard Paul Peytral, 13006, MARSEILLE, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74,

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal Administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, MARSEILLE, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

14 Septembre 2020

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