Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR PACA,
Numéro national d'identification : 13002087800240,
5 Boulevard Pèbre ,
Point(s) de contact : Astrid BRAASTAD,
13008,
Marseille,
Téléphone : (+33) 4 91 32 24 72,
Courriel :
a.braastad@cmar-paca.fr,
Code NUTS : FRL
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DES EQUIPEMENTS ALIMENTAIRES POUR LES CFAR CAMPUS DE LA CMAR PACA - RELANCE LOTS DECLARES SANS SUITE
Numéro de référence :
2022AOO30CMAR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements alimentaires pour les besoins des Centres de Formation d'Apprentis Régionaux (CFAR) de la CMAR PACA.
Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation.
Les prestations sont divisées en huit (8) lots à attribution séparée.
Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie des équipements livrés. Il n'est pas reconductible.
Les lots concernent les besoins de quatre (4) des CFAR de la CMAR PACA répartis sur le territoire de la CMAR PACA tel que défini dans l'annexe 1 du CCTP.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
145 078 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : EQUIPEMENTS BOULANGERIE CFAR GAP.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 39711200
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02|||
Lieu principal d'exécution : 10 route de Graffinel,
05000 Gap
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot à pour objet la livraison, l'installation et la mise en service d'un équipement de boulangerie pour le CFAR de Gap.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : EQUIPEMENTS BOULANGERIE CFAR LES ARCS ET SAINT MAXIMIN.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 39711200
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|||
Lieu principal d'exécution : L'annexe 1 du CCTP identifie les lieux de livraison de chaque CFAR.
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot à pour objet la livraison, l'installation et la mise en service d'équipements de boulangerie pour deux CFAR situés dans le Var (CFAR Les Arcs et CFAR Saint Maximin). Préalablement à la livraison, l'installation et la mise en service, un équipement devra être démonté, récupéré et évacué par le titulaire (frais de décharge à prévoir)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : EQUIPEMENTS BOULANGERIE CFAR LE BEAUSSET.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|||
Lieu principal d'exécution : 138 allée des Primevères
Lieu-dit-le-Regayet
83330 Le Beausset
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot à pour objet la livraison, l'installation et la mise en service d'un équipement de boulangerie pour l'atelier glacerie du CFAR Le Beausset.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : EQUIPEMENTS CUISSON CFAR GAP.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 39711000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02|||
Lieu principal d'exécution : Chemin de Gueringuier
83460 Les Arcs sur Argens
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot à pour objet la livraison, l'installation et la mise en service d'un équipement de cuisson pour le CFAR de Gap.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : EQUIPEMENTS CUISSON CFAR LE BEAUSSET ET SAINT MAXIMIN.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 39711000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|||
Lieu principal d'exécution : L'annexe 1 du CCTP identifie les lieux de livraison de chaque CFAR.
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot à pour objet la livraison, l'installation et la mise en service d'équipements de cuisson pour deux CFAR situés dans le Var (CFAR Le Beausset et CFAR Saint Maximin).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : PLAQUES A INDUCTION CFAR LE BEAUSSET.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 39711000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|||
Lieu principal d'exécution : 138 allée des Primevères
Lieu-dit-le-Regayet
83330 Le Beausset
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot à pour objet la livraison, l'installation et la mise en service d'une plaque à induction pour l'atelier glacerie du CFAR Le Beausset.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : USTENSILES DE CUISINE CFAR GAP.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 39221100
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02|||
Lieu principal d'exécution : 10 route de Graffinel,
05000 Gap
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la livraison d'ustensiles de cuisine pour le CFAR de Gap.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : USTENSILES DE CUISINE CFAR LE BEAUSSET.
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 39221100
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|||
Lieu principal d'exécution : 138 allée des Primevères
Lieu-dit-le-Regayet
83330 Le Beausset
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la livraison d'ustensiles de cuisine pour l'atelier glacerie du CFAR Le Beausset.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2022/S155-440477
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2022AOO30CMAR
Lot nº :
1
Intitulé :
Equipements boulangerie CFAR Gap
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS PROVENCE FROID,
530 avenue des templiers
13400
AUBAGNE
Code NUTS : FRL04,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
7 350
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2022AOO30CMAR
Lot nº :
2
Intitulé :
Equipements boulangerie CFAR Les Arcs et Saint Maximin
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOLUTION BOUL PAT,
234 rue Auguste Audemar
83480
PUGET SUR ARGENS
Code NUTS : FRL05,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
75 350
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2022AOO30CMAR
Lot nº :
3
Intitulé :
Equipements boulangerie CFAR Le Beausset
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOLUTION BOUL PAT,
234 rue Auguste Audemar
83480
PUGET SUR ARGENS
Code NUTS : FRL05,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
22 220
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2022AOO30CMAR
Lot nº :
4
Intitulé :
Equipements cuisson CFAR Gap
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS PROVENCE FROID,
530 avenue des templiers
13400
AUBAGNE
Code NUTS : FRL04,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
23 920
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2022AOO30CMAR
Lot nº :
5
Intitulé :
Equipements cuisson CFAR Le Beausset et Saint Maximin
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SERAFEC,
91 rue andré Ampère
83160
LA VALETTE DU VAR
Code NUTS : FRL05,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
9 450
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2022AOO30CMAR
Lot nº :
6
Intitulé :
Plaques à induction CFAR Le Beausset
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
18 Novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOLUTION BOUL PAT,
234 rue Auguste Audemar
83480
PUGET SUR ARGENS
Code NUTS : FRL05,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
6 788
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les lots 7 "Ustensiles de cuisine CFAR Gap" et 8 "Ustensiles de cuisines CFAR Le Beausset" ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité (avis n°2022/S 196-555923 publié le 11/10/2022)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges,
Boulevard Paul Peytral,
13282,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994," Département Tarn et Garonne ")...
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 Novembre 2022
