Avis d’attributionAppel d’offre ouvertTravauxNOM ET ADRESSES : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, 107 BD HENRI FABRE, CS30536 , Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 83041, TOULON, Téléphone : (+33) 4 94 93 82 34
Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr,
Code NUTS : FRL05
Adresse principale : https://metropoletpm.e-marchespublics.comAdresse du
profil acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com/packTYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public
ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques
Intitulé : 22TRAV15 - ACBC DE TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET DE REQUALIFICATION DE VOIRIE DES ANTENNES DE LA SEYNE SUR MER ET DE SAINT MANDRIER POUR LA METROPOLE TPMNuméro de référence : 22TRAV15
Code CPV principal : 45233142
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Minimum 400 000 euros HT / Maximum 4 000 000 euros HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Ce marché est divisé en lots : non
Valeur totale du marché (hors TVA) : 714 311 Euros
Lieu principal d'exécution : Territoire métropolitain de La Seyne-sur-Mer (83500) et de Saint-Mandrier (83430)
Description des prestations : La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de grosses réparations et de requalification de voirie des antennes de la Seyne sur Mer et de Saint Mandrier pour la Métropole TPM.
Les travaux pourront notamment comprendre :Les opérations préalables au début des travaux
Les travaux préparatoires
Les travaux de chaussée
Les bordures et caniveaux
Les travaux de trottoirs
La mise à niveau d'ouvrages divers
L'assainissement routier et divers
Les regards - chambres de tirage
La fonte de voirie
Les équipements routiers de sécurité et signalisation routière
Les aménagements divers
Les travaux de terrassements concernant uniquement le génie civil, les maçonneries et les fossés
Les travaux de génie civil
Les travaux de maçonneries
Les travaux de clôtures
La location et fourniture de matériaux.
Critères d'attribution
Valeur technique / Pondération : 60
Prix / Pondération : 40
Information sur les options
Options : oui
Description des options : Clauses de réexamen : articles 1.7 du RC et 20 du CCAP
Reconduction : Article 7.2 du CCAP
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Informations complémentaires :Non allotissement : article 1.4 RC
Signature électronique : article 7.1 RC
Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 RC
Voies de recours : article 9.3 RC
Renouvellement : article 1.6 du RC
Développement durable : article 2.4 du RC
Clause d'insertion : articles 2.4 et 9.2 du RC
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S005-007091
Marché nº : 34RL23
Date de conclusion du marché : 21 Juillet 2023
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
Nom et adresse du titulaire
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Etablissement Côte d'Azur, chemin de la Source - ZI St Martin 83418 HYERES tél. : (+33)4-94-12-52-00, télécopieur : (+33)4-94-12-52-12, Code NUTS : FRL05, courriel :
karine.rouzier-nogent@eiffage.com,
Le titulaire est une PME : non
SVCR, 134 rue des Frères Lumière - ZI Toulon Est - BP 256 83078 LA GARDE tél. : (+33)4-98-01-33-44, télécopieur : (+33)4-98-01-33-45, Code NUTS : FRL05, courriel :
b.baude@svcr.fr,
Le titulaire est une PME : non
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 744 407 EUR H.T
Valeur totale du marché/du lot : 678 577 EUR
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Montant estimatif annuel (BPU valant DENC) : 744 407 euros HT pour 1 an, soit 2 977 628 euros HT pour 4 ans.
Montant estimatif attribué : 678 577 euros HT par an, soit 2 714 311 euros HT pour 4 ans.
Masses : Minimum annuel : 400 000 euros HT; Maximum annuel : 4 000 000 euros HT.
Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, TOULON, Courriel :
greffe.ta-toulon@juradm.frOrgane chargé des procédures de médiation : CCRA, Place Felix BARET
CS 80001, 13282, MARSEILLE, Courriel :
catherine.pietri@paca.gouv.frIntroduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
- Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R551-7 du CJA).
- Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
- Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra)..
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, TOULON, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :
greffe.ta-toulon@juradm.frDATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 28 Juillet 2023
