Avis d'attributionProcédure ouverteTravauxNOM ET ADRESSES : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, 107 BD HENRI FABRE, CS30536 , 83041, TOULON, Téléphone : (+33) 4 94 05 55 07
Courriel : marchespublics@metropoletpm.frCode NUTS : FRL05
Adresse principale : https://metropoletpm.e-marchespublics.com/Adresse du profil acheteur :https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_893429.html
MTPM, 107 BD HENRI FABRE, CS30536, 83041, TOULON
Courriel : marchespublics@metropoletpm.frCode nuts : FRL05
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ .
PROCÉDURE CONJOINTE : Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
ITYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques
Intitulé : 22GPT05 ACBC EN VUE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE PETITES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS ET OUVRAGES DIVERS GERES PAR LA METROPOLE TPM, EN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC L'EPCC OPERA ET L'ESAD
Numéro de référence : 22GPT05
Code CPV principal : 45200000
Description succincte : La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande en vue de travaux d'entretien et de petites réparations dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commande avec l'EPCC OPERA et l'ESAD.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, l'EPCC OPERA et l'ESAD, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.
La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.
Les travaux sont répartis en 4 lots.
Ce marché est divisé en lots : oui
Valeur totale du marché (hors TVA) : 16 400 000 Euros
Lot n°1 : Gros oeuvre, maçonnerie, VRD.
Code CPV principal : 45200000.
Code CPV principal : 45262522.
Lieu principal d'exécution : Métropole TPM (bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM / EPCC OPERA / ESAD).
Description des prestations : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 40
Prix / Pondération : 60
Options : oui
Description des options : - Clause de réexamen : article 1.7 du RC et article 20 du CCAP - Reconduction : article 7.2 du CCAP
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Informations complémentaires :- Répartition entre les membres du groupement, pour la période initial et périodes de reconduction (mini/maxi) : articles 1.3 du RC et 1.3 du CCAP.
- Assurance décennale et garantie de bon fonctionnement : Articles 8.3 du RC et 16 du CCAP
- Travaux d'urgence : article 7.1 du CCAP
Lot n°2 : Electricité.
Code CPV principal : 45200000.
Code CPV principal : 45311200.
Lieu principal d'exécution : Métropole TPM (bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM / EPCC OPERA / ESAD).
Description des prestations : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 40
Prix / Pondération : 60
Options : oui
Description des options : - Clause de réexamen : article 1.7 du RC et article 20 du CCAP - Reconduction : article 7.2 du CCAP
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Informations complémentaires :- Répartition entre les membres du groupement, pour la période initial et périodes de reconduction (mini/maxi) : articles 1.3 du RC et 1.3 du CCAP.
- Assurance décennale et garantie de bon fonctionnement : Articles 8.3 du RC et 16 du CCAP
- Travaux d'urgence : article 7.1 du CCAP
Lot n°3 : Menuiseries bois, PVC et aluminium.
Code CPV principal : 45200000.
Code CPV principal : 45421000.
Lieu principal d'exécution : Métropole TPM (bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM / EPCC OPERA / ESAD).
Description des prestations : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Critères d'attribution
Valeur technique / Pondération : 40
Prix / Pondération : 60
Options : oui
Description des options : Clause de réexamen : article 1.7 du RC et article 20 CCAP - Reconduction : article 7.2 du CCAP
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Informations complémentaires :- Répartition entre les membres du groupement, pour la période initial et périodes de reconduction (mini/maxi) : articles 1.3 du RC et 1.3 du CCAP.
- Assurance décennale et garantie de bon fonctionnement : Articles 8.3 du RC et 16 du CCAP
- Travaux d'urgence : article 7.1 du CCAP
Lot n°4 : Climatisation - Chauffage - VMC.
Code CPV principal : 45200000.
Code CPV principal : 45331000.
Lieu principal d'exécution : Métropole TPM (bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM / EPCC OPERA / ESAD).
Description des prestations : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Critères d'attribution
VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 40
Prix / Pondération : 60
Options : oui
Description des options : - Clause de réexamen : article 1.7 du RC et article 20 du
CCAP - Reconduction : article 7.2 du CCAP
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Informations complémentaires :- Répartition entre les membres du groupement, pour la période initial et périodes de reconduction (mini/maxi) : articles 1.3 du RC et 1.3 du CCAP.
- Assurance décennale et garantie de bon fonctionnement : Articles 8.3 du RC et 16 du CCAP
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S238-683729
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº : 46RL23
Lot nº 1 : Gros oeuvre, maçonnerie, VRD
Date de conclusion du marché : 24 Juillet 2023
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
Nom et adresse du titulaire
SARL BERLIOZ, Numéro national d'identification : 33353375000043, CHEMIN DU CHATEAU VERT -QT BREGAILLON 83500 LA SEYNE SUR MER Code NUTS : FRL05,
Le titulaire est une PME : non
Valeur totale du marché/du lot : 1 837 038 EUR
Marché nº : 47RL23
Lot nº 2 : Electricité
Date de conclusion du marché : 24 Juillet 2023
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
Nom et adresse du titulaire
DEGREANE ELEC, Numéro national d'identification : 54950120300091, 5 Rue Auguste Perret, ZAC de La Pauline 83130 La Garde Code NUTS : FRL05,
Le titulaire est une PME : oui
Valeur totale du marché/du lot : 1 349 520 EUR
Marché nº : 48RL23
Lot nº 3 : Menuiseries bois, PVC et aluminium
Date de conclusion du marché : 24 Juillet 2023
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
Nom et adresse du titulaire
MENUISERIE 2000, Numéro national d'identification : 85095960200010, ZA Jean Monnet 31 Avenue du Luxembourg 83500 LA SEYNE SUR MER Code NUTS : FRL05,
Le titulaire est une PME : oui
Valeur totale du marché/du lot : 1 561 484 EUR
Marché nº : 49RL23
Lot nº 4 : Climatisation, chauffage et VMC
Date de conclusion du marché : 24 Juillet 2023
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
Nom et adresse du titulaire
FRIGEVAR, Numéro national d'identification : 50473824600025, 146 ALLEE D'HELSINKI BATIMENT L'ASTRAGAL 83500 LA SEYNE SUR MER Code NUTS : FRL05,
Le titulaire est une PME : non
Valeur totale du marché/du lot : 1 280 285 EUR
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant indiqué dans Valeur totale du marché, à savoir 16 400 000 euros HT, est le montant maximum tous lots confondus sur 4 ans.
Le montant indiqué dans Valeur totale de chaque lot est le montant estimatif de chaque lot sur 4 ans.
Le montant en euro HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot 1 Minimum 66 000 Maximum 660 000
Lot 2 Minimum 206 000 euros Maximum 2 060 000
Lot 3 Minimum 56 000 euros Maximum 560 000
Lot 4 Minimum 82 000 euros Maximum 820 000
Montants identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le Nombre de périodes de reconduction est de 3.
Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, est de 4 ans.
Les lots 1 à 4 ont été signés le 12/07/2023 et notifiés le 24/07/2023.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, TOULON, Courriel :
greffe.ta-toulon@juradm.frOrgane chargé des procédures de médiation : CCRA, Place Felix BARET
CS 80001, 13282, MARSEILLE, Courriel :
catherine.pietri@paca.gouv.frIntroduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA).
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra)..
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 01 Aout 2023
