Avis d'attribution de marchéProcédure ouverteServicesMETROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, 107 bd Henri Fabre, CS30536 , 83041, TOULON, Téléphone : (+33) 4 94 05 55 07, Courriel :
marchespublics@metropoletpm.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://metropoletpm.e-marchespublics.com/Adresse du profil acheteur :https://metropoletpm.e-marchespublics.comProcédure Conjointe
Objet : 22PI12 - ETUDE FAUNE/FLORE SUR LA ZONE D'ETUDE DU PENDULAIRE A HYERESNuméro de référence : 22PI12
CPV principal : 71241000 ; additionnel : 71241000
Description succincte : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Ce marché est divisé en lots : non
Valeur totale du marché HT) : 33.450 €
Lieu d'exécution :Code NUTS : FRL05|||
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Description des prestations : Ce marché porte spécifiquement sur les études Faunes et Flore qui constituent un volet des études préalables du projet de pendulaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité :1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :1. Prix / Pondération : 40
Options : oui
Description des options : Clause de réexamen : en cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4 du C.C.A.P.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Informations complémentaires : Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 RC. Le Pouvoir
Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S245-709965
Attribution :Marché nº : 45RL23
Intitulé : 22PI12 - ETUDE FAUNE/FLORE SUR LA ZONE D'ETUDE DU PENDULAIRE A HYERES
Date de conclusion du marché : 01 Aout 2023
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
Titulaires :REYNIER ENVIRONNEMENT, SIRET : 902 462 787 00018, 12, Montée du Château 83560 GINASSERVIS Code NUTS : FRL05,
Le titulaire est une PME : non
ALCEDO, SIRET : 808 754 246 00029, 1 chemin du Grésas 30330 POUGNADORESSE Code NUTS : FRL05,
Le titulaire est une PME : non
CORIS - Benoît Vincent, SIRET : 791 498 017 00023, 13, rue Letort 75018 PARIS Code NUTS : FRL05,
Le titulaire est une PME : non
Valeur totale du marché : 33.450 € HT
Pas de sous-traitance
Informations complémentaires :La durée du contrat est de 15 mois (hors délais de validation du pouvoir adjudicateur). L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat a été signé et notifié le 01/08/2023.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine
BP 40510, 83041, TOULON CEDEX 9, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :
greffe.ta-toulon@juradm.fr Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr .
Organe chargé des procédures de médiation :Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA, Place Felix BARET
CS 80001, 13282, Marseille, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel :
catherine.pietri@paca.gouv.frIntroduction de recours : Articles L551-1 et suivants du CJA.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible à l'adresse internet
www.telerecours.fr.
Renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Date d'envoi du présent avis : 10 août 2023.
