Avis sans suiteProcédure avec négociationServicesPAYS D'AIX HABITAT MÉTROPOLEDirecteur Général
L'Ourmin
9 rue du Château de l'Horloge
CS 60455
13096 AIX-EN-PROVENCE 2
mèl :
ServiceMarches@paysdaixhabitat.frweb :
http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/SIRET 43407149400034
Objet : AIX-EN-PROVENCE (13100) - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET LA REQUALIFICATION DES ESPACES EXTERIEURS DE « THERMIDOR ET FRUCTIDOR » 440 LOGEMENTS, QUARTIER JAS DE BOUFFANRéférence acheteur : 2023_DMO_MOE T&F
Attribution du marchéCet avis a été déclaré SANS SUITE.Classification CPV :
Principale : 71200000 - Services d'architecture
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 Marseille - Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel (article. L.551-1 et suivants du CJA) ;
- référé contractuel (article L.551-13 et suivants du CJA).
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur
https://www.marches-publics.infoEnvoi à la publication le 18/12/2023.
