Avis d'attribution de marchéTravauxProcédure restreinte
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT "PAYS D'AIX TERRITOIRES" (SPLA), 2 Rue Lapierre BP 80251, F - 13608 Aix en Provence cedex 1, Tél : +33 442160404 - Fax : +33 442203532
Code NUTS : FRL04
courriel :
service-marches@paysdaix-territoires.fr,
Code d'identification national : 52066844300010
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.paysdaix-territoires.frAdresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mURNxGAmmnI.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme
I.5) Activité principale : Autre : Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme.
SECTION II : OBJETII.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé :
MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA CONCEPTION, REALISATION, EXPLOITATION, ENTRETIEN MAINTENANCE D'UN ASCENSEUR INCLINE DANS LA ZAC CAP HORIZON A VITROLLESNuméro de référence : 23/01/LC15
II.1.2) Code CPV principal : 45313100
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Le présent Marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation des études, et des travaux nécessaires à la réalisation d'une liaison mécanique, type ascenseurs inclinés, ainsi que l'entretien et la maintenance de cette installation (ci-avant et ci-après « le Marché ») ainsi que les ouvrages annexes et notamment la réalisation d'un ouvrage de franchissement de la liaison mécanique, par une piste DFCI/mode doux en passage supérieur, ainsi que le dévoiement de réseaux.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 8983476.00 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45313100
71000000
45200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : ZAC CAP HORIZON - La Cuesta - Vitrolles (13)
II.2.4) Description des prestations : Le présent Marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation des études, et des travaux nécessaires à la réalisation d'une liaison mécanique, type ascenseurs inclinés, ainsi que l'entretien et la maintenance de cette installation (ci-avant et ci-après « le Marché ») ainsi que les ouvrages annexes et notamment la réalisation d'un ouvrage de franchissement de la liaison mécanique, par une piste DFCI/mode doux en passage supérieur, ainsi que le dévoiement de réseaux.
Ces prestations comprennent :
· Au titre de la Conception-Réalisation :
o L'ensemble des prestations de conception de la liaison ascenseur incliné et de ses ouvrages annexes notamment de l'ouvrage de franchissement de la piste DFCI/mode doux et de dévoiement de réseaux ;
o La réalisation des dossiers de demande d'autorisation de construire, de mise en service et la sollicitation des services instructeurs et des commissions relatives à ces missions ;
o La réalisation de l'ensemble des travaux nécessaires au fonctionnement de la liaison ascenseurs inclinés et au rétablissement de la piste DFCI/mode doux.
o La réalisation des essais et l'obtention des autorisations nécessaires à la mise en service de l'ouvrage.
· Au titre des prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance
o L'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'installation « ascenseur incliné » pendant 5 ans.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Pertinence technique et ergonomie / Pondération : 50
- Pertinence maintenance et moyens humains et matériels / Pondération : 25
- Projet architectural et design des cabines / Pondération : 25
Coût
:- Coût conception -réalisation / Pondération : 70
- Coût entretien maintenance exploitation pendant 5 ans / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S244-703663 - Date de publication : 19 décembre 2022
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de pré-information
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHEMarché n° : 23/01/LC15
Lot n° : 0
Intitulé : Marché global de performance relatif à la conception, la réalisation, l'exploitation et l'entretien maintenance d'un ascenseur incliné
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 08 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :POMA SAS (Groupe HTI), 109 rue Aristide Bergès, F - 38340 VOREPPE, Tél : +33 476287000, courriel :
Poma.ao@poma.net, Fax : +33 476287002, adresse internet :
http://www.poma.net, code NUTS : FRK24, code d'identification national : 05550190200039
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :EIFFAGE, 4 rue de Copenhague- BP 30199, F - 13745 VITROLLES CEDEX, Tél : +33 442023373, courriel :
Contact.marseille.gc@eiffage.com, Fax : +33 442023380, adresse internet :
http://www.eiffage.com, code NUTS : FRL04, code d'identification national : 35274574900353
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :STOA, 7 rue d'Italie, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491331671, courriel :
Secretariat@agencestoa.com, adresse internet :
http://www.agencestoa.com, code NUTS : FRL04, code d'identification national : 38392088100034
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :INGEROP, 7 rue du Devoir, F - 13344 Marseille, Tél : +33 491726472, courriel :
Ingerop@ingerop.com, adresse internet :
http://www.ingerop.fr, code NUTS : FRL04, code d'identification national : 48962613500391
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 6900000.00 euros
Valeur totale du marché/du lot : 8983476.00 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Description succincte de la part du contrat sous-traiter : Montage, réseaux secs, réseaux humides, réseaux eaux usées, maintenance ascenseur, conception et installation des portes palières, conception et réalisation CFO/CFA
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel :
greffe.tamarseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Différents recours :
Avant la signature du marché.
- le référé précontractuel (article 551-1 et suivants du CJA)
- le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (article R.421-1 et suivants du CJA),
Le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les deux mois qui suivent la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 janvier 2024
