1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT-ANDIOL
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'assurances : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques.
Description: Marché d'assurances : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques.
Identifiant de la procédure: 40ef3c47-5ce6-4e80-9723-61d8826b4ab0
Avis précédent: 5fac81ca-d470-4bbf-b288-8d8cbc299a34-01
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens
Description: Dommages aux biens
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique + prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: VALEUR TECHNIQUE COEF 0.6 ET PRIX COEF 0.4
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE SAINT-ANDIOL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: responsabilité civiles
Description: responsabilité civiles
Identifiant interne: 20250302
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique + prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: coef 0.6 technique et coef 0.4 prix
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE SAINT-ANDIOL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE SAINT-ANDIOL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Parc automobile
Description: Parc automobile
Identifiant interne: 20250303
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique + prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: coef 0.6 technique et coef 0.4 prix
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE SAINT-ANDIOL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE SAINT-ANDIOL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Risques statutaires
Description: Risques statutaires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique + prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: coef 0.6 technique et coef 0.4 prix
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE SAINT-ANDIOL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE SAINT-ANDIOL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Cyber risques
Description: Cyber risques
Identifiant interne: 20250305
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 21/12/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique + prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: coef 0.6 technique et coef 0.4 prix
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE SAINT-ANDIOL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE SAINT-ANDIOL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 47 545,24 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MMA DEBRAY BOERI
Offre:
Identifiant de l'offre: RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 728,41 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE SAINT-ANDIOL
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA
Offre:
Identifiant de l'offre: FLOTTE AUTO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 7 473,89 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE SAINT-ANDIOL
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WILLIS TOWER
Offre:
Identifiant de l'offre: RISQUES STATUTAIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 37 543,37 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE SAINT-ANDIOL
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l'offre: CYBER RISQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 799,57 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ASSURANCE CYBER RISQUES
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE SAINT-ANDIOL
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT-ANDIOL
Numéro d'enregistrement: 21130089200018
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: SAINT-ANDIOL
Code postal: 13670
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 490950202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement: 171300056 00016
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: MMA DEBRAY BOERI
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 88517657800072
Ville: SALON DE PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel: GROUPAMA
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 37983490600073
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel: WILLIS TOWER
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 31124863700861
Ville: LATTES
Code postal: 34970
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l'opérateur économique: Petite
Numéro d'enregistrement: 30157314300023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57401
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f5bfeb18-953f-4073-a27f-7f55705414b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/12/2025 14:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
