Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Cogolin,
Place de la République ,
83310,
Cogolin,
Téléphone : (+33) 4 94 56 65 49,
Courriel :
marchespublics@cogolin.fr,
Fax : (+33) 4 94 56 65 40,
Code NUTS : FRL05
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de COGOLIN
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville de COGOLIN.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
177 102 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance dommages aux biens.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la commune de Cogolin ou le Centre Communal d'Action Social peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes de responsabilités consécutives.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance responsabilité civile.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'assurance de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré.
La qualité d'Assuré au titre du présent contrat est étendue au Centre Communal d'Action Sociale, à la Réserve Communale de Sécurité dont le Comité Communal des Feux de forêts.
Il est convenu que l'ensemble des activités communales évoquées dans les présentes conditions particulières sont décrites de façon indicative. Cette liste ne peut pas être exhaustive du fait de la diversité des actions communales.
L'assureur ne pourra opposer aucune limitation de garantie du fait de la non indication d'une activité de la commune au sein de présent contrat.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance flotte automobile.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance protection juridique de la commune.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la commune.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance protection juridique des agents et élus de la commune.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet l'assurance protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des agents du CCAS et des élus. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27/12/2019 - articles L2123-34 et L2123-35 - du code général des collectivités locales.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance navigation de plaisance.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514150.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent contrat a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la ville de COGOLIN. Les embarcations (bateaux, PAV, kayaks, paddles...) sont utilisées pour la surveillance des plages et par la base de voile (loisirs, scolaires, périscolaire).
L'assuré déclare que ces embarcations peuvent être occasionnellement prêtées à des tiers et participer à des régates, critériums, et stages. Certaines embarcations sont mises à la disposition d'associations. Des opérations de remorquages peuvent être effectuées par les bateaux, celles-ci sont également assurées au titre du présent contrat.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2021/S042-105247
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2021/05
Lot nº :
1
Intitulé :
Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de COGOLIN - LOT 1 Dommages aux biens
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL,
141 Avenue Salvador Allende
79031
NIORT
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
84 376
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2021/06
Lot nº :
2
Intitulé :
Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de COGOLIN - LOT 2 Responsabilité civile
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PNAS,
159 Rue du FG Poissonnière
75009
PARIS
Code NUTS : FR101,
Le titulaire est une PME : non
AREAS DOMMAGES,
47/49 rue de Miromesnil
75008
PARIS
Code NUTS : FR101,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
12 150
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2021/07
Lot nº :
3
Intitulé :
Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de COGOLIN - LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL,
141 avenue Salvador Allende
79031
NIORT
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
9 278
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2021/08
Lot nº :
4
Intitulé :
Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de COGOLIN - LOT 4 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL,
141 avenue Salvador Allende
79031
NIORT
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
22 500
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2021/09
Lot nº :
5
Intitulé :
Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de COGOLIN - LOT 5 PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS/ELUS
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL,
141 avenue Salvador Allende
79031
NIORT
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
8 160
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2021/10
Lot nº :
6
Intitulé :
Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de COGOLIN - LOT 6 NAVIGATION DE PLAISANCE
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 Juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AREAS DOMMAGES,
47/49 rue de Miromesnil
75008
PARIS
Code NUTS : FR101,
Le titulaire est une PME : non
PNAS,
159 rue du FG Poissonnière
75009
PARIS
Code NUTS : FR101,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
10 636
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR),
Place Félix Baret - CS 80001,
13282,
Marseille Cedex 06,
Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54,
Courriel :
catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat ; - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant ; - Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr....
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Juillet 2021