Concession du service public de l'eau potable du syndicat intercommunal d'alimentation en eau des communes de la région est de toulon

ATTRIBUTION

SIAE DE TOULON

Accéder au site acheteur

83250 La Londe Les Maures

Service - Autre

Date de publication : 13/01/2026

Avis d'attribution

D3 - Formulaire d'attribution d'une convention de DSP

Département(s) de publication : 83

Avis d'attribution de délégation de service public

I. II. III. IV. V. VI.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresse

SIAE DE TOULON, Hôtel de ville - Place du 11 Novembre , 83250, La Londe Les Maures. FRANCE. Courriel : accueil@siaeau.com .

Adresse générale de l'autorité délégante : https://www.siaeau.com

Adresse du profil d'acheteur : https://siae-toulon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2775_1107303.html

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession du Service Public de l'Eau Potable du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau des Communes de la Région Est de Toulon.

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Procédure de concession de service public en application des articles L.3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).<br /> Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L.1121-3 du code de la commande publique portant sur Service Public de l'Eau Potable <br /> Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pour partie pris en charge financièrement par le concessionnaire, qui prendra effet à compter du 1 er juillet 2026, sera d'une durée de 10 ans. La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l'article R 3121-1 du code de la commande publique et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur la durée du contrat, en valeur 2025 sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation.<br /> Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT;

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 76 000 000Euros (France)

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 74 500 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot nº :
Intitulé : concession du service public de l'eau potable du syndicat intercommunal d'alimentation en eau des communes de la région est de toulon

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 12 Décembre 2025

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

compagnie des eaux et de l'ozone procédés MP otto, 21 rue de la boétie 75008 paris Code NUTS : FR101,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 76 000 000 EUR H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 74 500 000 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : EUR

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EUR

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL AMINISTRATIF DE TOULON, 5 rue Racine cs 40510, 5 rue Racine cs 40510, TOULON, FRANCE, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

FRANCE,

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

FRANCE,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 Janvier 2026.

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