1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 24FOUR07 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE SACS A DECHETS POUR DEJECTIONS CANINES POUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA METROPOLE TPM
Description: L'Accord cadre a pour objet la fourniture de sacs à déchets pour déjections canines. En effet, à des fins d'amélioration de la propreté des espaces publics, la Métropole a installé, sur son territoire, dans diverses voiries, places et jardins, des distributeurs de sacs à déchets pour déjections canines. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Métropole TPM
Identifiant de la procédure: 0183db9f-9f63-4e15-b6cd-be306f1b2704
Avis précédent: d75681f2-c3cb-405e-9af3-01de82e95feb-01
Identifiant interne: 24FOUR07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197600 Papier et carton traités
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 24FOUR07 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE SACS A DECHETS POUR DEJECTIONS CANINES POUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA METROPOLE TPM
Description: L'Accord cadre a pour objet la fourniture de sacs à déchets pour déjections canines. En effet, à des fins d'amélioration de la propreté des espaces publics, la Métropole a installé, sur son territoire, dans diverses voiries, places et jardins, des distributeurs de sacs à déchets pour déjections canines. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Métropole TPM
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197600 Papier et carton traités
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 16 du CCAP.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du territoire de la Métropole TPM
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 047 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : 8 000 euros - Maximum HT : 80 000 euros. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) annuellement à 62 047 euros HT. Soit un montant estimé des commandes toutes périodes confondues à 248 188 euros HT. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 10 du CCAP. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1-Prix des prestations
Description: La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2-Valeur technique
Description: La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFRENDS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANIMO CONCEPT
Offre:
Identifiant de l'offre: PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 58 051 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 08RL25
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/01/2025
Date de conclusion du marché: 25/02/2025
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 58 051 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 58 051 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04944279330
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFRENDS
Numéro d'enregistrement: CCRA MARSEILLE
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ANIMO CONCEPT
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 44247009200036
Adresse postale: 6 PLACE DES CORPORATIONS
Ville: MARSILLARGUES
Code postal: 34590
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cdf340f7-dd87-410c-a831-4306002251a1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/08/2025 08:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
