Marché de service relatif à la prestation d'assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins du centre de gestion de la fonction publique territoriale du var.
Marché de service relatif à la prestation d'assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins du centre de gestion de la fonction publique territoriale du var.
Autre type : Etablissement public local à caractère administratif
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var.
Numéro de référence :
2023-03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
126 982 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
Code NUTS : FRL05||| Lieu principal d'exécution : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var
II.2.4) Description des prestations : Assurance "Risques statutaires de personnel" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Prix : 1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Il a été décidé de partir sur l'offre de base (décès + accident ou maladie imputable au service sans franchise) Personnel titulaire ou stagiaire affilié à la CNRACL + prestation supplémentaire éventuelle n° 2 (décès + accident ou maladie imputable au service sans franchise) Fonctionnaires momentanément privés d'emploi rattachés au Centre de Gestion et affiliés à la CNRACL
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S117-366438
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2023-03
Lot nº : Intitulé :
Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les besoins du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
09 Novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
CNP ASSURANCES,
4 PRO COEUR DE VILLE
92130
ISSY-LES-MOULINEAUX
tél. : (+33)1-42-18-88-88,
télécopieur : (+33)1-42-18-81-88,
Code NUTS : FR105,
courriel : appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr ,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
400 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
126 982
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon,
Sis 5 rue racine CS 40510,
83041,
Toulon cedex 9,
Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30,
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon,
Sis 5 rue racine CS 40510,
83041,
Toulon cedex 9,
Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30,
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 Décembre 2023
Avis à proximité :
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Date limite de dépôt :
08/12/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
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CA Provence Verte
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Date limite de dépôt :
21/11/2024 à 12h00
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