1.1 Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT SUITE A EXPULSION OU LOGEMENT ABANDONNE
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Expulsions de locataires ; - Reprise de logements "abandonnés" ; - Suite décès locataire sans gestion de succession ou succession tardive
Identifiant de la procédure: cb4145e4-6432-42f6-906d-0b4c1402b62f
Avis précédent: fa58c886-9014-4069-8f3e-78786e6cfe8e-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Territoires Les Sources et Saint-Jean à AVIGNON
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Expulsions de locataires ; - Reprise de logements "abandonnés" ; - Suite décès locataire sans gestion de succession ou succession tardive
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1-Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants):40 % 1.2-Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception des commandes) et gestion des délais d'intervention et urgences:15 % 1.3- Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir être, port d'un uniforme/badge:5 % 1.4-Formation et sécurité en lien avec l'activité:10 % 1.5-Expérience dans le domaine d'activité:20 % 2-Prix des prestations 40 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Territoires CARPENTRAS/SORGUES
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Expulsions de locataires ; - Reprise de logements "abandonnés" ; - Suite décès locataire sans gestion de succession ou succession tardive
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1-Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants):40 % 1.2-Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception des commandes) et gestion des délais d'intervention et urgences:15 % 1.3- Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir être, port d'un uniforme/badge:5 % 1.4-Formation et sécurité en lien avec l'activité:10 % 1.5-Expérience dans le domaine d'activité:20 % 2-Prix des prestations 40 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Territoires CAVAILLON/ISLE SUR LA SORGUE/APT
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Expulsions de locataires ; - Reprise de logements "abandonnés" ; - Suite décès locataire sans gestion de succession ou succession tardive
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1-Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants):40 % 1.2-Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception des commandes) et gestion des délais d'intervention et urgences:15 % 1.3- Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir être, port d'un uniforme/badge:5 % 1.4-Formation et sécurité en lien avec l'activité:10 % 1.5-Expérience dans le domaine d'activité:20 % 2-Prix des prestations 40 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Territoires ORANGE/BOLLENE
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Expulsions de locataires ; - Reprise de logements "abandonnés" ; - Suite décès locataire sans gestion de succession ou succession tardive
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1-Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants):40 % 1.2-Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception des commandes) et gestion des délais d'intervention et urgences:15 % 1.3- Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir être, port d'un uniforme/badge:5 % 1.4-Formation et sécurité en lien avec l'activité:10 % 1.5-Expérience dans le domaine d'activité:20 % 2-Prix des prestations 40 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Agence de NIMES
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Expulsions de locataires ; - Reprise de logements "abandonnés" ; - Suite décès locataire sans gestion de succession ou succession tardive
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1-Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants):40 % 1.2-Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception des commandes) et gestion des délais d'intervention et urgences:15 % 1.3- Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir être, port d'un uniforme/badge:5 % 1.4-Formation et sécurité en lien avec l'activité:10 % 1.5-Expérience dans le domaine d'activité:20 % 2-Prix des prestations 40 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Territoires MARSEILLE/SALON DE PROVENCE
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Expulsions de locataires ; - Reprise de logements "abandonnés" ; - Suite décès locataire sans gestion de succession ou succession tardive
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1-Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants):40 % 1.2-Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception des commandes) et gestion des délais d'intervention et urgences:15 % 1.3- Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir être, port d'un uniforme/badge:5 % 1.4-Formation et sécurité en lien avec l'activité:10 % 1.5-Expérience dans le domaine d'activité:20 % 2-Prix des prestations 40 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Agence de NICE
Description: L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Expulsions de locataires ; - Reprise de logements "abandonnés" ; - Suite décès locataire sans gestion de succession ou succession tardive
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1-Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants):40 % 1.2-Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception des commandes) et gestion des délais d'intervention et urgences:15 % 1.3- Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir être, port d'un uniforme/badge:5 % 1.4-Formation et sécurité en lien avec l'activité:10 % 1.5-Expérience dans le domaine d'activité:20 % 2-Prix des prestations 40 %
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE -
6. Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été
retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été
retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été
retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été
retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été
retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été
retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0008
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été
retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d'enregistrement: 66262007900027
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code postal: 84054
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490272219
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 171 301 112 00776
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f0b5048a-97c9-4516-b5b0-c3c358b6cf19 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/02/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
