1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de Vaucluse
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RN 7 - Déviation de la Route Nationale 7 - Commune d'ORANGE Lot n° 7 : Terrassements, Assainissement, Génie Civil et Réseaux divers sur la section 1 " Coudoulet / Crémades " Lot n° 9 : Eclairage Public sur la section 1 " Coudoulet / Crémades "
Description: Les prestations concernent les travaux de terrassements, génie civil et réseaux divers relatifs à la déviation de l'Ex-RN 7 sur la commune d'ORANGE, section comprise entre le giratoire du Coudoulet et la RD 975.
Identifiant de la procédure: 859108fb-19c9-4712-8bfa-6d508e291c1c
Avis précédent: 1ddf62bf-d794-44f7-911e-ded4f59b4af4-01
Identifiant interne: LO/MPD
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 7 : Terrassements, Assainissement, Génie Civil et Réseaux divers sur la section 1 " Coudoulet/ Crémades "
Description: Les prestations du lot n° 7 concernent les travaux de terrassements, assainissement pluvial et génie civil (cadres hydrauliques) sur la section comprise entre le giratoire du Coudoulet et l'Avenue des Crémades.
Identifiant interne: 2025303375RA
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 519 409 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 9 : Éclairage Public sur la section 1 " Coudoulet / Crémades "
Description: Les prestations du lot 9 concernent les travaux d'éclairage public sur la section comprise entre le giratoire du Coudoulet et l'Avenue des Crémades.
Identifiant interne: 2025303376RA
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3 Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 151 260 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 968 060 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: COLAS FRANCE - SRMV
Nom officiel: 4M PROVENCE ROUTE 4M MEREU BTP SRV BAS MONTEL
Offre:
Identifiant de l'offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 888 146 Euro
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 280 107 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025303375RA
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUYGUES ÉNERGIES SERVICES
Offre:
Identifiant de l'offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 79 914 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025303376RA
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Département de Vaucluse
Numéro d'enregistrement: 22840001600017
Adresse postale: Rue Viala CS 60516
Ville: Avignon Cedex 9
Code postal: 84909
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 432407953
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COLAS FRANCE - SRMV
Numéro d'enregistrement: 32933888304783
Adresse postale: 308 chemin de Patris BP 70115
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490631192
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 4M PROVENCE ROUTE
Numéro d'enregistrement: 30530496600024
Adresse postale: Village d'Entreprises ERO 38 rue des Cardeurs - CS 90145 Sorgues
Ville: VEDENE CEDEX
Code postal: 84275
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490393456
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: 4M MEREU BTP
Numéro d'enregistrement: 30118743100012
Adresse postale: 14 rue de Roumanille
Ville: LE PONTET
Code postal: 84130
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490037575
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: SRV BAS MONTEL
Numéro d'enregistrement: 72262152100029
Adresse postale: 863 chemin de la Malautiére
Ville: SORGUES
Code postal: 84700
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490392127
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel: BOUYGUES ÉNERGIES SERVICES
Numéro d'enregistrement: 77566487304287
Adresse postale: 468 chemin Panisset
Ville: LE PONTET
Code postal: 84130
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 413645800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8cb6741d-9113-4998-b35b-86deb80fe269 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/04/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
