1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de Vaucluse
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation des éléments de maîtrise d'oeuvre VISA, DET et AOR pour le projet Eurovélo n°17-ViaRhôna Phase 3 - Aménagement Section 10 - Restauration du Pont des Arméniers Commune de SORGUES
Description: Les prestations concernent la réalisation d'éléments de maîtrise d'oeuvre de base VISA, DET et AOR pour l'opération de restauration du Pont des Arméniers et de ses rampes d'accès, ouvrages inscrits au titre des Monuments Historiques.
Identifiant de la procédure: 5b9550ac-8070-4732-9875-8e6df5290dd5
Avis précédent: 1902587a-9daf-4e67-a67a-fadbd7af2059-01
Identifiant interne: LO/AL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des éléments de maîtrise d'oeuvre VISA, DET et AOR pour le projet Eurovélo n°17-ViaRhôna Phase 3 - Aménagement Section 10 - Restauration du Pont des Arméniers Commune de SORGUES
Description: Les prestations concernent la réalisation d'éléments de maîtrise d'oeuvre de base VISA, DET et AOR pour l'opération de restauration du Pont des Arméniers et de ses rampes d'accès, ouvrages inscrits au titre des Monuments Historiques.
Identifiant interne: 2025303691RA
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 34 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 199 340 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ARTCAD
Nom officiel: ARCHITEKT-ON SIAM INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 199 340 Euro
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025303691RA
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Département de Vaucluse
Numéro d'enregistrement: 22840001600017
Adresse postale: rue Viala
Ville: Avignon Cedex 9
Code postal: 84909
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 432407953
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: NÎMES Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ARTCAD
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 38324513100057
Ville: LIMONEST
Code postal: 69760
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ARCHITEKT-ON
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 79377989300015
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SIAM INGENIERIE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 4322831900036
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 68833cf4-69ab-4169-8468-dcdc82ae020a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/12/2025 09:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
