Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Vaucluse,
rue Viala ,
Point(s) de contact : Service des marchés,
84909,
Avignon Cedex 9,
Téléphone : (+33) 4 32 40 79 53,
Courriel :
servicemarches@vaucluse.fr ,
Code NUTS : FRL06
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations intellectuelles pour l'assistance technique et/ou maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'installation et rénovation de chauffage des bâtiments du CD84 dont EPLE du second degré (collèges)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Les prestations, objet de la présente consultation, concernent l'assistance technique et/ou maîtrise d'oeuvre, relatif aux travaux d'installation et de rénovation de chauffage (production, distribution, émission) des bâtiments du Département de Vaucluse y compris les EPLE du second degré (collèges).
L'accord-cadre est composé :
- d'une partie à bons de commande correspondant aux prestations courantes (ordre d'attribution des bons de commande suivant la méthode dite en " cascade ",
- d'une partie à marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre en cas de survenance de besoins particuliers en maîtrise d'oeuvre (prestations dont la complexité, la durée, le coût ne sont pas en adéquation avec le BPU, besoins spécifiques liés à un contexte particulier ou non prévus au bordereau des prix unitaires (BPU ).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations, objet de la présente consultation, concernent l'assistance technique et/ou maîtrise d'oeuvre, relatif aux travaux d'installation et de rénovation de chauffage (production, distribution, émission) des bâtiments du Département de Vaucluse y compris les EPLE du second degré (collèges).
L'accord-cadre est composé :
- d'une partie à bons de commande correspondant aux prestations courantes (ordre d'attribution des bons de commande suivant la méthode dite en " cascade ",
- d'une partie à marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre en cas de survenance de besoins particuliers en maîtrise d'oeuvre (prestations dont la complexité, la durée, le coût ne sont pas en adéquation avec le BPU, besoins spécifiques liés à un contexte particulier ou non prévus au bordereau des prix unitaires (BPU ).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents suivant la définition des articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique : sans montant minimum, ni maximum.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S104-252883
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
AC2019BA002 (BDC : 2019300626BA)
Lot nº :
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
05 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SERMET,
Numéro national d'identification : 32858182200033,
1, rue Séjourné
94000
CRETEIL
Code NUTS : FRL06,
Le titulaire est une PME : oui
LS CONSULT,
Numéro national d'identification : 80191182700013,
30, rue Jean Moulin
77178
OISSERY
Code NUTS : FRL06,
Le titulaire est une PME : non
EMR ENERGETIQUE,
Numéro national d'identification : 82125718500016,
49, bd Vincent Auriol
75013
PARIS
Code NUTS : FRL06,
Le titulaire est une PME : oui
SOLAIR,
Numéro national d'identification : 31796380900023,
47, bd de la République
13100
AIX EN PROVENCE
Code NUTS : FRL06,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de consultation de l'accord-cadre : Direction des Affaires juridiques - Services des Marchés - 35, rue d'Annanelle - 84000 AVIGNON
Tél : 04.32.40.79.53
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 novembre 2019
