Prestations intellectuelles pour l'assistance technique et/ou maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'installation et rénovation de chauffage des bâtiments du cd84 dont eple du second degré (collèges)
Prestations intellectuelles pour l'assistance technique et/ou maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'installation et rénovation de chauffage des bâtiments du cd84 dont eple du second degré (collèges)
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations intellectuelles pour l'assistance technique et/ou maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'installation et rénovation de chauffage des bâtiments du CD84 dont EPLE du second degré (collèges)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000 Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Les prestations, objet de la présente consultation, concernent l'assistance technique et/ou maîtrise d'oeuvre, relatif aux travaux d'installation et de rénovation de chauffage (production, distribution, émission) des bâtiments du Département de Vaucluse y compris les EPLE du second degré (collèges).
L'accord-cadre est composé :
- d'une partie à bons de commande correspondant aux prestations courantes (ordre d'attribution des bons de commande suivant la méthode dite en " cascade ",
- d'une partie à marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre en cas de survenance de besoins particuliers en maîtrise d'oeuvre (prestations dont la complexité, la durée, le coût ne sont pas en adéquation avec le BPU, besoins spécifiques liés à un contexte particulier ou non prévus au bordereau des prix unitaires (BPU ).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée :prise en considération (Hors TVA)
II.2.4) Description des prestations : Les prestations, objet de la présente consultation, concernent l'assistance technique et/ou maîtrise d'oeuvre, relatif aux travaux d'installation et de rénovation de chauffage (production, distribution, émission) des bâtiments du Département de Vaucluse y compris les EPLE du second degré (collèges).
L'accord-cadre est composé :
- d'une partie à bons de commande correspondant aux prestations courantes (ordre d'attribution des bons de commande suivant la méthode dite en " cascade ",
- d'une partie à marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre en cas de survenance de besoins particuliers en maîtrise d'oeuvre (prestations dont la complexité, la durée, le coût ne sont pas en adéquation avec le BPU, besoins spécifiques liés à un contexte particulier ou non prévus au bordereau des prix unitaires (BPU ). II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité
1. Qualité technique / Pondération : 60 Prix : 1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents suivant la définition des articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique : sans montant minimum, ni maximum.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S104-252883
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
V.2.1) Date de conclusion du marché :
05 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SERMET,
Numéro national d'identification : 32858182200033,
1, rue Séjourné
94000
CRETEIL
Code NUTS : FRL06,
Le titulaire est une PME : oui
LS CONSULT,
Numéro national d'identification : 80191182700013,
30, rue Jean Moulin
77178
OISSERY
Code NUTS : FRL06,
Le titulaire est une PME : non
EMR ENERGETIQUE,
Numéro national d'identification : 82125718500016,
49, bd Vincent Auriol
75013
PARIS
Code NUTS : FRL06,
Le titulaire est une PME : oui
SOLAIR,
Numéro national d'identification : 31796380900023,
47, bd de la République
13100
AIX EN PROVENCE
Code NUTS : FRL06,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1
EUR
ou
Offre la plus basse :/ Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de consultation de l'accord-cadre : Direction des Affaires juridiques - Services des Marchés - 35, rue d'Annanelle - 84000 AVIGNON
Tél : 04.32.40.79.53
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 novembre 2019
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