Avis d'attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base Légale
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
GRAND DELTA HABITAT
3 rue Martin Luther King
AVIGNON Cedex 1
84054
France
Téléphone: +33 490272219
Courriel: patricia.angelier@granddelta.fr
Code NUTS: FRL06
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/948937
I.2)
Procédure conjointe
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM
I.5)
Activité principale
Autre : Logement et Développement collectif
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé :
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE HYGIENE ET PROPRETE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
II.1.2)
Code CPV principal
90900000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Grand Delta Habitat
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)
Valeur totale du marché (hors TVA)
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Agence de Saint-Jean à AVIGNON
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Grand Delta Habitat
II.2.5)
Critère d'attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.11)
Information sur les options
Prix - pondération: 40
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Agence Les Sources à AVIGNON
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Grand Delta Habitat
II.2.5)
Critère d'attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.11)
Information sur les options
Prix - pondération: 40
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Agence Saint-Michel à AVIGNON
Lot n°: 3
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Grand Delta Habitat
II.2.5)
Critère d'attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.11)
Information sur les options
Prix - pondération: 40
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Agence LE PONTET
Lot n°: 4
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Grand Delta Habitat
II.2.5)
Critère d'attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.11)
Information sur les options
Prix - pondération: 40
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Agence de CARPENTRAS
Lot n°: 5
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Grand Delta Habitat
II.2.5)
Critère d'attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.11)
Information sur les options
Prix - pondération: 40
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Agence de SORGUES
Lot n°: 6
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Grand Delta Habitat
II.2.5)
Critère d'attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.11)
Information sur les options
Prix - pondération: 40
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Agence de L'ISLE SUR LA SORGUE
Lot n°: 7
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Grand Delta Habitat
II.2.5)
Critère d'attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 60
II.2.11)
Information sur les options
Prix - pondération: 60
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Agence de CAVAILLON
Lot n°: 8
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Grand Delta Habitat
II.2.5)
Critère d'attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.11)
Information sur les options
Prix - pondération: 40
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Agence d'APT
Lot n°: 9
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Grand Delta Habitat
II.2.5)
Critère d'attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.11)
Information sur les options
Prix - pondération: 40
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Agence d'ORANGE
Lot n°: 10
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Grand Delta Habitat
II.2.5)
Critère d'attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.11)
Information sur les options
Prix - pondération: 40
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Agence de BOLLENE
Lot n°: 11
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL06
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Grand Delta Habitat
II.2.5)
Critère d'attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.11)
Information sur les options
Prix - pondération: 40
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Agence de NIMES
Lot n°: 12
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRJ12
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Grand Delta Habitat
II.2.5)
Critère d'attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.11)
Information sur les options
Prix - pondération: 40
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Agence de SALON DE PROVENCE
Lot n°: 13
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL04
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Grand Delta Habitat
II.2.5)
Critère d'attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.11)
Information sur les options
Prix - pondération: 40
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Agence de MARSEILLE Secteur de MARSEILLE
Lot n°: 14
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL04
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Grand Delta Habitat
II.2.5)
Critère d'attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.11)
Information sur les options
Prix - pondération: 40
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Agence de MARSEILLE Secteur VAR
Lot n°: 15
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL05
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Grand Delta Habitat
II.2.5)
Critère d'attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.11)
Information sur les options
Prix - pondération: 40
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Agence de NICE
Lot n°: 16
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90900000
Code NUTS: FRL03
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage des parties communes privatives, intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et la gestion des encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Grand Delta Habitat
II.2.5)
Critère d'attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - pondération: 40
II.2.11)
Information sur les options
Prix - pondération: 40
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l?accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 126-399302
IV.2.8)
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autre raisons (interruption de la procédure)
Référence de l'avis: 2023-015450
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)
Informations complémentaires:
La procédure a été déclarée sans suite pour cause de redéfinition du besoin.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Intance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL JUDICIAIRE
MARSEILLE
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concertnant les délais d'introduction de recours:
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d?envoi du présent avis:
2023-09-20
