Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Vaucluse,
rue Viala ,
Point(s) de contact : Service des Marchés,
84909,
Avignon cedex 9,
Téléphone : (+33) 4 32 40 79 53,
Courriel :
servicemarchest@vaucluse.fr,
Fax : (+33) 4 32 40 79 49,
Code NUTS : FRL06
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accompagnement recherche de logement pour l'accès bénéficiaires du Plan Départemental Action pour le Logement et Hébergement des Personnes Défavorisées rencontrant des difficultés dans leurs démarches
Numéro de référence :
2023302622HA-2023302623HA-2023302624HA-2023302625HA
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Mesures d'accompagnement à la recherche de logement afin de favoriser l'accès à un logement aux bénéficiaires relevant du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
267 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Territoire des EDeS d'Avignon (TIMS d'Avenio).
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mesures d'accompagnement à la recherche de logement afin de favoriser l'accès à un logement aux bénéficiaires relevant du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir. Des Ateliers collectifs peuvent être mis en place, à côté des accompagnements individuels
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
II.2.1) Intitulé : Territoire des EDeS de Sorgues et du Pontet (TIMS entre Rhône et les Sorgues).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mesures d'accompagnement à la recherche de logement afin de favoriser l'accès à un logement aux bénéficiaires relevant du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir. Des Ateliers collectifs peuvent être mis en place, à côté des accompagnements individuels.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
II.2.1) Intitulé : Territoire des EDeS de Carpentras (TIMS du Comtat Venaissin).
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mesures d'accompagnement à la recherche de logement afin de favoriser l'accès à un logement aux bénéficiaires relevant du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir. Des Ateliers collectifs peuvent être mis en place, à côté des accompagnements individuels
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
II.2.1) Intitulé : Territoire des EDeS de Bollène, Orange, Vaison la Romaine et Valréas (TIMS du Haut Vaucluse et de l'Enclave).
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mesures d'accompagnement à la recherche de logement afin de favoriser l'accès à un logement aux bénéficiaires relevant du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir. Des Ateliers collectifs peuvent être mis en place, à côté des accompagnements individuels
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
II.2.1) Intitulé : Territoire des EDeS d'Apt et Pertuis (TIMS du Luberon).
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mesures d'accompagnement à la recherche de logement afin de favoriser l'accès à un logement aux bénéficiaires relevant du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir. Des Ateliers collectifs peuvent être mis en place, à côté des accompagnements individuels
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
II.2.1) Intitulé : Territoire des EDeS de Cavaillon et L'Isle sur la Sorgue (TIMS des Monts de Vaucluse et Pays Cavare).
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85310000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mesures d'accompagnement à la recherche de logement afin de favoriser l'accès à un logement aux bénéficiaires relevant du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et rencontrant des difficultés dans leurs démarches pour y parvenir. Des Ateliers collectifs peuvent être mis en place, à côté des accompagnements individuels
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S043-125374
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2023302622ha
Lot nº :
1
Intitulé :
Territoire des EDeS d'Avignon
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
25 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CAP HABITAT,
29 rue de la Vénus d'Arles
84000
AVIGNON
Code NUTS : FRL06,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
267 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
79 200
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023302623HA
Lot nº :
2
Intitulé :
Territoire des EDeS de Sorgues et du Pontet
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
25 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CAP HABITAT,
29 rue de la Vénus d'Arles
84000
AVIGNON
Code NUTS : FRL06,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
267 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
41 800
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023302624HA
Lot nº :
3
Intitulé :
Territoire des EDeS de Carpentras
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
05 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
RHESO,
Le mosaïque 55 rue Alfred Michel
84200
CARPENTRAS
Code NUTS : FRL06,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
267 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
24 973
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023302625HA
Lot nº :
4
Intitulé :
Territoire des EDeS de Bollène, Orange, Vaison la Romaine et Valréas
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
05 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
RHESO,
Le Mosaïque - 55 rue Alfred Michel
84200
CARPENTRAS
Code NUTS : FRL06,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
267 000
EUR
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
76 992
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2023302665HA
Lot nº :
5
Intitulé :
Territoire des EDeS d'Apt et Pertuis
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Marché nº :
2023302666HA
Lot nº :
6
Intitulé :
Territoire des EDeS de Cavaillon et de l'Isle sur la Sorgue
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel
Lot 1 : Sans quantité minimale / Quantité maximale : 180
Lot 2 : Sans quantité minimale / Quantité maximale : 95
Lot 3 : Sans quantité minimale / Quantité maximale : 55
Lot 4 : Sans quantité minimale / Quantité maximale : 170
Lot 5 : Sans quantité minimale / Quantité maximale : 40
Lot 6 : Sans quantité minimale / Quantité maximale : 50
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, en vertu des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Septembre 2023
