1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cavaillon
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE : TAILLE DES ARBRES ET ABATTAGE DES ARBRES CONTRE LE CHANCRE COLORE
Description: Le présent marché a pour objet des prestations d'élagage, de taille et d'abattage du patrimoine arboré et d’élimination de foyers de chancre coloré de la commune de Cavaillon (84) dans les parcs, les squares, les groupes scolaires et en accompagnement de voirie.
Identifiant de la procédure: d0d44dd7-e952-4068-bdd4-df0dd827e2f4
Identifiant interne: PPP1L3-79/4086/24-42-17
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Elagage des arbres
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE : TAILLE DES ARBRES ET ABATTAGE DES ARBRES CONTRE LE CHANCRE COLORE
Description: ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE : TAILLE DES ARBRES ET ABATTAGE DES ARBRES CONTRE LE CHANCRE COLORE
Identifiant interne: 24-42-17_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Elagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rues diverses
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Cavaillon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. La durée de chaque reconduction est fixée à 12 mois à compter du 1er janvier de chaque année de reconduction. Le marché pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, l'acheteur doit se prononcer par écrit au moins un mois avant la fin de la période annuelle.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Mairie de Cavaillon
6. Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Cavaillon
Numéro d'enregistrement: 21840035600018
Adresse postale: Place Joseph Guis - BP 80037
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gérard DAUDET
Téléphone: +33 490712418
Télécopieur: +33 490718376
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Numéro d'enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d'enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Télécopieur: +33 466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fe14fd31-cb82-48a8-9b3b-445598560db9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/11/2024 15:45 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
