1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cavaillon
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE FIOUL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fioul domestique ordinaire pour10 bâtiments communaux. La quantité maximale annuelle de fournitures susceptible d'être commandée est de cent mille litres (100 000 l).
Identifiant de la procédure: 07c1994d-b441-4bef-b480-38770fb686f3
Identifiant interne: PPP1L3-88/5017/24-40-52
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 364 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE FIOUL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Description: FOURNITURE DE FIOUL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Identifiant interne: 24-40-52_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09135100 Fioul domestique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rues diverses
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Cavaillon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 11/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. Il est renouvelable à l’expiration de la première année contractuelle, par reconduction tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité maximale annuelle de fournitures susceptibles de m’être commandées est de cent mille litres (100 000 l).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR) -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Cavaillon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Mairie de Cavaillon -
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cavaillon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 0 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DYNEFF
Offre:
Identifiant de l'offre: DYNEFF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 303 200 000 Euro
L'offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 308-625
Titre: FOURNITURE DE FIOUL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Date de conclusion du marché: 11/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Cavaillon
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Eventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 303 200 000 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 322 400 000 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Cavaillon
Numéro d'enregistrement: 21840035600018
Adresse postale: Place Joseph Guis - BP 80037
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gérard DAUDET
Téléphone: +33 490712418
Télécopieur: +33 490718376
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Numéro d'enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d'enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Télécopieur: +33 466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: DYNEFF
Numéro d'enregistrement: 30580099701000
Adresse postale: AV. ALBERT EINSTEIN PARC DU MILLENAIRE
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34060
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: RAPHAEL VALLOIS
Téléphone: +33 468277060
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 812d86f0-2029-483c-a43c-2e0f603112fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/02/2025 16:22 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
