1.1 Acheteur
Nom officiel: SIECEUTOM
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport, tri et valorisation des emballages ménagers et des cartons
Description: Les prestations consistent en : - L'évacuation des déchets d'emballages ménagers et des cartons depuis un quai de transfert géré par le SIECEUTOM, jusqu'à leur lieu de tri ou de reprise, comprenant également la mise à disposition des contenants pour les évacuations en caissons. - Le tri des emballages ménagers - La reprise de certaines fractions en vue de leur valorisation
Identifiant de la procédure: e706264c-9686-444e-a09c-7e994471aa6d
Avis précédent: 4d2b18a4-d635-4bc5-8cfb-eb9f53fded29-01
Identifiant interne: AO 2024-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Transport des emballages ménagers et des cartons
Description: Transport des emballages ménagers et des cartons vers les sites de valorisation, comprenant la mise à disposition des contenants
Identifiant interne: Lot N°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Quantité: 2 100 tonne
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre de transfert des déchets du Grenouillet Boulevard André Rouget
Ville: Cavaillon
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Au regard des résultats de la grille de notation détaillée dans le cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SIECEUTOM
Organisation qui signe le marché: SIECEUTOM
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Tri des emballages ménagers
Description: Tri des emballages ménagers et rachat de certains matériaux recyclables
Identifiant interne: Lot N°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité: 2 100 tonne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Au regard des résultats de la grille de notation détaillée dans le cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SIECEUTOM
Organisation qui signe le marché: SIECEUTOM
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 200 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PASINI S.A.S.
Offre:
Identifiant de l'offre: AO 2024/01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 113 703 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO 01-2025
Titre: Transport des emballages ménagers et des cartons
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SIECEUTOM
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC Méditerranée S.A.S.
Offre:
Identifiant de l'offre: AO 2024/01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 531 946 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO 02-2025
Titre: Tri des emballages ménagers
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2024
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SIECEUTOM
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIECEUTOM
Numéro d'enregistrement: 25840047200027
Adresse postale: 350 avenue Petite Marine
Ville: Isle sur la Sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Mme Virginie Degabriel
Téléphone: +33 490741011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: PASINI S.A.S.
Numéro d'enregistrement: 31099810900055
Adresse postale: 421 avenue du baron d larrey
Ville: La Farlède
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494147878
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: PAPREC Méditerranée S.A.S.
Numéro d'enregistrement: 85384244100018
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142994310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 72f377ba-1bae-4119-9eb3-970ab58a1bdc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/12/2024 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
