J06 Avis d'attribution de marché Secteurs spéciaux standard Dir25
Département(s) de publication :
84
I. II. III. IV. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : EVACUATION ET TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DES UNITES DES COMMUNES MEMBRES AINSI QUE DES REFUS DE GRILLES ET SABLES
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513900
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le Syndicat Durance Luberon a la responsabilité d'une part de l'évacuation des produits et sous-produits issus des systèmes d'assainissement et, d'autre part de l'ensemble des boues déshydratées provenant de l'épuration des eaux usées domestiques, ainsi que leur bon transport jusqu'à une unité de traitement et leur traitement efficace. Un marché est donc lancé pour l'exécution des prestations d'évacuation de l'ensemble des produits issus de l'exploitation des sites et de leur traitement.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
2 600 000 euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : EVACUATION ET TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DES UNITES DES COMMUNES MEMBRES AINSI QUE DES REFUS DE GRILLES ET SABLES
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513900.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le Syndicat Durance Luberon a la responsabilité d'une part de l'évacuation des produits et sous-produits issus des systèmes d'assainissement et, d'autre part de l'ensemble des boues déshydratées provenant de l'épuration des eaux usées domestiques, ainsi que leur bon transport jusqu'à une unité de traitement et leur traitement efficace. Un marché est donc lancé pour l'exécution des prestations d'évacuation de l'ensemble des produits issus de l'exploitation des sites et de leur traitement.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois à la date anniversaire de la notification du marché par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. Ainsi le marché a une durée totale de 48 mois.
Le montant maximum de commandes par année est de 650 000.00 euros HT.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2023/S071-218495
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2023-FA-06
Lot nº :
Intitulé :
EVACUATION ET TRAITEMENT DES BOUES ISSUES DES UNITES DES COMMUNES MEMBRES AINSI QUE DES REFUS DE GRILLES ET SABLES
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
04 Juillet 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SUEZ ORGANIQUE,
38, avenue Jean Jaurès
78440
GARGENVILLE
Code NUTS : FR103,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
635 347,10
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Transport des boues, sables et refus de grilles des STEP et location de bennes.
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1
V.2.8) Pays d'origine du produit ou du service
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES,
16 avenue Feuchères,
30000,
NIMES,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 Juillet 2023
