1.1 Acheteur
Nom officiel: France Galop
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marchés de fournitures relatifs à l'achat de matériels agricoles (Tracteurs, télescopique, remorque aspiratrice et semoir)
Description: La présente consultation a pour objet l'achat, la livraison, la garantie et le service après-vente de tracteurs pour plusieurs sites de France Galop, ainsi que d'un télescopique, d'une remorque aspiratrice et d'un semoir à gazon.
Identifiant de la procédure: 314d5133-c81f-4a4d-a0d8-b6de876c46b6
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 9
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: Hippodrome d'Auteuil : Tracteur 70cv (avec une reprise obligatoire à prévoir)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://francegalop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24967_1077376.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://francegalop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24967_1077376.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: France Galop -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: Hippodrome ParisLongchamp : Tracteur 80cv (avec une reprise obligatoire à prévoir)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://francegalop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24967_1077376.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://francegalop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24967_1077376.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: France Galop -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3
Description: Hippodrome ParisLongchamp : Télescopique (avec une reprise obligatoire à prévoir)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://francegalop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24967_1077376.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://francegalop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24967_1077376.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: France Galop -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4
Description: Hippodrome ParisLongchamp : Remorque aspiratrice (avec une reprise obligatoire à prévoir)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://francegalop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24967_1077376.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://francegalop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24967_1077376.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: France Galop -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5
Description: Centre d'entraînement de Maisons-Laffitte : Tracteur 150cv (avec une reprise obligatoire à prévoir)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://francegalop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24967_1077376.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://francegalop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24967_1077376.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: France Galop -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 6
Description: Centre d'entraînement de Maisons-Laffitte : Tracteur 80cv (avec une reprise obligatoire à prévoir)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://francegalop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24967_1077376.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://francegalop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24967_1077376.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: France Galop -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot 7
Description: Hippodrome de Deauville : Tracteur 110cv (avec une reprise obligatoire à prévoir)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://francegalop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24967_1077376.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://francegalop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24967_1077376.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: France Galop -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot 8
Description: Hippodrome de Chantilly : Semoir à gazon
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://francegalop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24967_1077376.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://francegalop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24967_1077376.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: France Galop -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot 9
Description: Centre d'entraînement de Chantilly : Tracteur 110cv
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://francegalop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24967_1077376.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://francegalop.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24967_1077376.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours: Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: France Galop -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: France Galop
Numéro d'enregistrement: 40141550000255
Adresse postale: 15 boulevard de Douaumont
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 149102229
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7b687b81-7a4e-428d-be24-49542feec067 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/02/2025 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
