Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
62
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Divion
Correspondant : TREVISSOI RENATO,
1 RUE PASTEUR
62460
DIVION.
tél. : 0321645578,
Courriel :
rtrevissoi@ville-divion.fr,
Objet du marché :
construction de vestiaires de football.
Type de marché de travaux : conception réalisation.
CPV - Objet principal : 45223220.
Objets supplémentaires : 45232410.
Objets supplémentaires : 09310000.
Objets supplémentaires : 39511100.
Objets supplémentaires : 45421000.
Lieu d'exécution : RUE OSCAR SIMON,
62460
DIVION.
Estimation de la valeur (H.T.) : 210000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 Juin 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 07 Mai 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-02.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Mars 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
MAIRIE DE DIVION
Correspondant :
GAQUERE GERARD
1 RUE PASTEUR
62460
DIVION
, tél. : 0321645570
, courriel :
ggaquere@ville-divion.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
MAIRIE DE DIVION
Correspondant :
TREVISSOI RENATO
1 RUE PASTEUR
62460
DIVION
, tél. : 0321645570
, courriel :
rtrevissoi@ville-divion.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
MAIRIE DE DIVION
Correspondant :
TREVISSOI RENATO
1 RUE PASTEUR
62460
DIVION
, tél. : 0321645570
, courriel :
rtrevissoi@ville-divion.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: GROS OEUVRE. - GROS OEUVRE
CONSTRUCTION A NEUF DE VESTIAIRES DE FOOTBALL Y COMPRIS ENDUITS FACADE :
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lot n°2: CHARPENTE. - CHARPENTE
FOURNITURE ET POSE DE CHARPENTE EN BOIS :
Mots descripteurs : Charpente.
CPV - Objet principal : 44142000.
Objets supplémentaires : 44230000.
Lot n°3: COUVERTURE. - COUVERTURE
REALISATION A NEUF DE LA COUVERTURE EN TUILES :
Mots descripteurs : Couverture.
CPV - Objet principal : 45261210.
Objets supplémentaires : 45261211.
Lot n°4: MENUISERIES. - MENUISERIES
FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES EXTERIEURES EN ALUMINIUM
FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES INTERIEURES EN BOIS :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°5: CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS. - CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS
REALISATION DES PLAFONDS COUPE-FEUX, FAUX PLAFONDS, ISOLATION DES MURS ET PLAFONDS :
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 44112300.
Objets supplémentaires : 45421146.
Lot n°6: CARRELAGE - FAIENCE. - CARRELAGE - FAIENCE
POSE DE CARRELAGE AU SOL DE TYPE GRES CERAM ANTIDERAPANT
POSE DE FAIENCE OU CARRELAGE MURAL GRES CERAM LISSE :
Mots descripteurs : Carrelage.
CPV - Objet principal : 45431100.
Objets supplémentaires : 45431200.
Lot n°7: PEINTURE. - PEINTURE
TRAVAUX DE DECORATION, PEINTURE DES MURS ET DES PLAFONDS :
Mots descripteurs : Peinture (fourniture).
CPV - Objet principal : 44111400.
Objets supplémentaires : 45442100.
Lot n°8: ELECTRICITE - SYSTEME DE SECOURS INCENDIE. - ELECTRICITE - SYSTEME DE SECOURS INCENDIE
EQUIPER L'ENSEMBLE DU BATIMENT D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET DU SYSTEME DE SECOURS INCENDIE :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 09310000.
Objets supplémentaires : 31625100.
Lot n°9: PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - WMC. - PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE - WMC
FOURNITURE ET INSTALLATION CHAUFFAGE CENTRAL ET ALIMENTATION EAU CHAUDE EAU FROIDE
FOURNITURE ET INSTALLATION CHAUDIERE :
Mots descripteurs : Chauffage (travaux).
CPV - Objet principal : 44621220.
Lot n°10: ASSAINISSEMENT. - ASSAINISSEMENT
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT :
Mots descripteurs : Assainissement.
CPV - Objet principal : 45232410.