La présente procédure adaptée ouverte concerne des services sociaux récréatifs, culturels et sportifs, elle est - soumise aux dispositions de l’article R2123-1 alinéa 3 du Code la Commande Publique - Cette consultation sera passée en application

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Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20192019S0050400

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 21930071200524
Nom de l'organisme : Ville de Sevran

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Accord-cadre
Objet du marché ou du lot : La présente procédure adaptée ouverte concerne des services sociaux récréatifs, culturels et sportifs, elle est - soumise aux dispositions de l’article R2123-1 alinéa 3 du Code la Commande Publique - Cette consultation sera passée en application
Classification CPV : 55242000
Activité CPV : Services de centres de vacances.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 93
Nom du lieu d'exécution : Code département
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 1
Date de notification : 08 octobre 2019
Date initiale de publication des données essentielles : 08 octobre 2019

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 641 €
Forme du prix : Ferme

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 32537195300010
Dénomination sociale : ASSOCIATION GITE LOISIRS MERY