Mission d'élaboration, de mise en place et de suivi des référentiels et des procédures de prévention en vue de l'amélioration de la conformité de la loi Sapin 2 au sein de l'OPH de la Meuse et de l'OPH de Saint Dizier

Mission d'élaboration, de mise en place et de suivi des référentiels et des procédures de prévention en vue de l'amélioration de la conformité de la loi Sapin 2 au sein de l'OPH de la Meuse et de l'OPH de Saint Dizier

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2023011500

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 43486367600087
Nom de l'organisme : OPH de la Meuse

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Mission d'élaboration, de mise en place et de suivi des référentiels et des procédures de prévention en vue de l'amélioration de la conformité de la loi Sapin 2 au sein de l'OPH de la Meuse et de l'OPH de Saint Dizier
Classification CPV : 79419000
Activité CPV : Services de conseil et d'évaluation.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
Type de code du lieu d'exécution : Code région
Code du lieu d'exécution : 55
Nom du lieu d'exécution : BAR LE DUC
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 36
Date de notification : 19 janvier 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 31 janvier 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 3
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 151 500 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif ferme
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type de groupement d'opérateurs : Conjoint

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 89239891800011
Dénomination sociale : Fleurus Avocats

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 87794570900013
Dénomination sociale : PROETIC

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non