39 Territoire Bresse Haute Seille
Marché - Procédure adaptée
Date de publication : 09/04/2024
Mesures éducatives / alimentation pôle enfance jeunesse petite enfance communauté de communes bresse haute seille: Lot 2 : Interventions scolaires et TAP
Numéro d'identification unique de marché public : 2410110302
Siret de l'organisme
: 20006961500017
Nom de l'organisme
: CC Bresse Haute Seille
Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Mesures éducatives / alimentation pôle enfance jeunesse petite enfance communauté de communes bresse haute seille: Lot 2 : Interventions scolaires et TAP
Classification CPV : 98113000
Activité CPV : Services fournis par des organisations spécialisées.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution
: Code département
Code du lieu d'exécution
: 39
Nom du lieu d'exécution
: Territoire Bresse Haute Seille
Considérations environnementales :
Critère environnemental,
Clause environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 5
Date de notification
: 23 janvier 2024
Date initiale de publication des données essentielles
: 09 avril 2024
Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 6 000 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif actualisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 33832991500064
Dénomination sociale : CPIE BRESSE DU JURA
Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non