Mesures éducatives / alimentation pôle enfance jeunesse petite enfance communauté de communes bresse haute seille: Lot 1 : Interventions culinaires et nutritionnelles

Mesures éducatives / alimentation pôle enfance jeunesse petite enfance communauté de communes bresse haute seille: Lot 1 : Interventions culinaires et nutritionnelles

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2410110291

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 20006961500017
Nom de l'organisme : CC Bresse Haute Seille

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Marché
Objet du marché ou du lot : Mesures éducatives / alimentation pôle enfance jeunesse petite enfance communauté de communes bresse haute seille: Lot 1 : Interventions culinaires et nutritionnelles
Classification CPV : 98113000
Activité CPV : Services fournis par des organisations spécialisées.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Marché public comportant des travaux, services ou fournitures innovants : Non
CCAG de référence : Fournitures courantes et services
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 39
Nom du lieu d'exécution : Territoire Bresse Haute Seille
Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale,
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 5
Date de notification : 23 janvier 2024
Date initiale de publication des données essentielles : 09 avril 2024

Caractéristiques financières

Nombre d'offres reçues : 1
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 20 000 €
Forme du prix : Forfaitaire
Type de prix : Définitif actualisable
Une avance a été attribuée au titulaire principal du marché public : Non

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 33832991500064
Dénomination sociale : CPIE BRESSE DU JURA

Sous-traitance

Sous-traitance(s) déclarée(s) : Non