Recouvrement amiable des créances impayées des locataires partis
Habitat 25 - office public de l habitat du département du doubs (25)

25 Code département

Accord-cadre - Procédure adaptée

Date de publication : 23/01/2023

Données essentielles

Recouvrement amiable des créances impayées des locataires partis

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2023005000000000

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 27250001800010
Nom de l'organisme : Habitat 25 - Office Public de l Habitat du Département du Doubs (25)

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Accord-cadre
Objet du marché ou du lot : Recouvrement amiable des créances impayées des locataires partis
Classification CPV : 79940000
Activité CPV : Services des agences de recouvrement.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 25
Nom du lieu d'exécution : Code département
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 36
Date de notification : 18 janvier 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 23 janvier 2023

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 90 000 €
Forme du prix : Révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 41092122500026
Dénomination sociale : DIEGO RIZZI, DAVID ZIEGLER, CAROLINE FAIRY, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

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