25 Code département
Accord-cadre - Procédure adaptée
Date de publication : 23/01/2023
Recouvrement amiable des créances impayées des locataires partis
Numéro d'identification unique de marché public : 2023005000000000
Siret de l'organisme
: 27250001800010
Nom de l'organisme
: Habitat 25 - Office Public de l Habitat du Département du Doubs (25)
Nature du marché : Accord-cadre
Objet du marché ou du lot : Recouvrement amiable des créances impayées des locataires partis
Classification CPV : 79940000
Activité CPV : Services des agences de recouvrement.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution
: Code département
Code du lieu d'exécution
: 25
Nom du lieu d'exécution
: Code département
Durée initiale du marché (en nombre de mois)
: 36
Date de notification
: 18 janvier 2023
Date initiale de publication des données essentielles
: 23 janvier 2023
Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
: 90 000 €
Forme du prix : Révisable
Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 41092122500026
Dénomination sociale : DIEGO RIZZI, DAVID ZIEGLER, CAROLINE FAIRY, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN