Le marché a pour objet l’externalisation des contrôles systématiques de conformité, préalablement à leur mise en service, des véhicules de transports sanitaires non certifiés pour le compte de l’ARS Pays de la Loire dans le département de la Vendée.

Le marché a pour objet l’externalisation des contrôles systématiques de conformité, préalablement à leur mise en service, des véhicules de transports sanitaires non certifiés pour le compte de l’ARS Pays de la Loire dans le département de la Vendée.

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20232023S0983700

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 13000800600061
Nom de l'organisme : Ministères sociaux

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : MARCHE
Objet du marché ou du lot : Le marché a pour objet l’externalisation des contrôles systématiques de conformité, préalablement à leur mise en service, des véhicules de transports sanitaires non certifiés pour le compte de l’ARS Pays de la Loire dans le département de la Vendée.
Classification CPV : 71356200-0
Activité CPV : Services d'assistance technique.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 44
Nom du lieu d'exécution : Loire-Atlantique
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 43
Date de notification : 25 mai 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 25 mai 2023

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 5 000 €
Forme du prix : Ferme

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 26850242400016
Dénomination sociale : CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU