Services, conseils et représentations juridiques pour la CPAM de l Hérault - Droit civil, administratif et pénal - Ressort des tribunaux judiciaires de Narbonne et de Carcassonne

Services, conseils et représentations juridiques pour la CPAM de l Hérault - Droit civil, administratif et pénal - Ressort des tribunaux judiciaires de Narbonne et de Carcassonne

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20232023S1177700

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 51760813900013
Nom de l'organisme : Organismes de sécurité Sociale - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : ACCORD-CADRE
Objet du marché ou du lot : Services, conseils et représentations juridiques pour la CPAM de l Hérault - Droit civil, administratif et pénal - Ressort des tribunaux judiciaires de Narbonne et de Carcassonne
Classification CPV : 79110000-8
Activité CPV : Services de conseils et de représentation juridiques.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 34
Nom du lieu d'exécution : Hérault
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 49
Date de notification : 26 juin 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 26 juin 2023

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 17 980 €
Forme du prix : Révisable

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 48016055500011
Dénomination sociale : SCP AURAN VISTE