Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de SAINT-BRIEUC / LAMBALLE de la MDDS
Departement des cotes d armor

22 Côtes-d Armor

Accord-cadre - Procédure adaptée

Date de publication : 15/11/2023

Données essentielles

Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de SAINT-BRIEUC / LAMBALLE de la MDDS

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 20232023S0012100

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 22220001600327
Nom de l'organisme : DEPARTEMENT DES COTES D ARMOR

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : Accord-cadre
Objet du marché ou du lot : Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de SAINT-BRIEUC / LAMBALLE de la MDDS
Classification CPV : 75231240-8
Activité CPV : Services de réinsertion.
Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 22
Nom du lieu d'exécution : Côtes-d Armor
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 14
Date de notification : 15 novembre 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 15 novembre 2023

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 35 000 €
Forme du prix : Ferme

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 45087585100021
Dénomination sociale : UNION REGIONALE DES BGE DE BRETAGNE - BGE BRETAGNE

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