22 Côtes-d Armor
Accord-cadre - Procédure adaptée
Date de publication : 15/11/2023
Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de SAINT-BRIEUC / LAMBALLE de la MDDS
Numéro d'identification unique de marché public : 20232023S0012100
                                        Siret de l'organisme
                                            : 22220001600327
                                        
                                        Nom de l'organisme
                                            : DEPARTEMENT DES COTES D ARMOR
                                    
                                                                                Nature du marché : Accord-cadre
                                        Objet du marché ou du lot : Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de SAINT-BRIEUC / LAMBALLE de la MDDS
                                                                                    Classification CPV : 75231240-8
                                                                                                                            Activité CPV : Services de réinsertion.
                                                                                                                                                                Procédure de passation de marché : Procédure adaptée
                                                                                                                                                                                                                                                Type de code du lieu d'exécution
                                            : Code département
                                        Code du lieu d'exécution
                                            : 22
                                        Nom du lieu d'exécution
                                            :  Côtes-d Armor
                                                                                                                         Durée initiale du marché (en nombre de mois)
                                            : 14
                                                                                    Date de notification
                                                : 15 novembre 2023
                                            
                                                                                                                                                                Date initiale de publication des données essentielles
                                            : 15 novembre 2023
                                    
                                                                                                                           Montant forfaitaire ou estimé maximum HT
                                                    : 35 000 €
                                                Forme du prix : Ferme
                                                                                                                                                                
                                    
                                                                                                                                                                    Type d'identifiant : SIRET
                                            Identifiant du titulaire : 45087585100021
                                            Dénomination sociale : UNION REGIONALE DES BGE DE BRETAGNE - BGE BRETAGNE