Régime de prévoyance – Personnel relevant de droit privé - CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET DE PRÉVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVÉ ET RÉGIME DE PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS DE DROIT PUBLIC DE DOMITIA HABITAT

Régime de prévoyance – Personnel relevant de droit privé - CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET DE PRÉVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVÉ ET RÉGIME DE PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS DE DROIT PUBLIC DE DOMITIA HABITAT

Identifiant unique de marché public

Numéro d'identification unique de marché public : 2023s5zrt0000000

Caractéristiques de l'acheteur

Siret de l'organisme : 49800312800028
Nom de l'organisme : Domitia Habitat (11)

Caractéristiques du marché public

Nature du marché : MARCHE
Objet du marché ou du lot : Régime de prévoyance – Personnel relevant de droit privé - CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET DE PRÉVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVÉ ET RÉGIME DE PRÉVOYANCE POUR LES AGENTS DE DROIT PUBLIC DE DOMITIA HABITAT
Classification CPV : 66512200-4
Activité CPV : Services d'assurance maladie.
Procédure de passation de marché : Appel d'offres ouvert
Type de code du lieu d'exécution : Code département
Code du lieu d'exécution : 11
Nom du lieu d'exécution : narbonne
Durée initiale du marché (en nombre de mois) : 72
Date de notification : 23 novembre 2023
Date initiale de publication des données essentielles : 23 novembre 2023

Caractéristiques financières

Montant forfaitaire ou estimé maximum HT : 25 000 €
Forme du prix : Ferme

Caractéristiques d'identification de(s) (l')opérateur(s) économique(s)

Type d'identifiant : SIRET
Identifiant du titulaire : 42209281700028
Dénomination sociale : COLLECTEAM